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28801 Résultats de recherche
ce 18 juin 2010, commune de besancon
- 30/06/2010
- 17h02
Le Conseil d'Etat a valide la procedure de passation d'une DSP pour laquelle il avait ete demande au candidat, en cours de negociation, de remettre une offre avec un equipement supplementaire devant devenir obligatoire en cours d'execution.
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Bien remplir le rapport d’analyse des offres
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- 30/06/10
- 05h 46
- Rédaction
Un centre hospitalier s'est fait retoquer par le TA pour ne pas avoir reussi a montrer que le choix de l'offre economiquement la plus avantageuse s'est fait sur la base d'une appreciation et d'un classement des offres selon les criteres annonces dans...
Grèce et Slovaquie devant la CJUE
- 30/06/10
- 05h 37
La Grece est sommee de se conformer a un arret de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considere que le pays avait manque a ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de materiel medical portant le marquage >. La commission estime que...
Grèce et Slovaquie devant la CJUE
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Article réservé aux abonnés
- 30/06/10
- 05h 37
- Rédaction
Le député Guy Tessier veut encadrer le régime des avenants
- 30/06/10
- 05h 29
Le depute UMP Guy Teissier a depose le 24 juin, a l'Assemblee Nationale, une proposition de loi visant a encadrer les avenants des appels d'offres des marches publics (1). L'objectif est de mettre en place un dispositif qui corrige les abus et...
ta caen, 4 juin 2010, societe jean-pierre renault, 1000985
- 29/06/2010
- 16h13
Le TA considere que ni les observations du centre hospitalier, ni le PV du jury, ne font ressortir qu'il aurait ete procede a une notation, point par point, des prestations proposees par les candidats sur la base des criteres de jugement des offres,...
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ce 23 juin 2010 commune de chatel
- 29/06/2010
- 9h39
Le Conseil d'Etat a refuse de considerer comme un manquement aux obligations de publicite l'absence d'indication aux rubriques VI.4.2 et VI.4.3 d'un avis de publicite puisque le candidat evince a pu contester utilement la procedure de passation du...
Vélléités pour modifier l’article 6 du Code
- 29/06/10
- 08h 34
L'Assemblee nationale examine cette semaine en premiere lecture le projet de loi de modernisation de l'agriculture, adopte par le Senat. On se souvient qu'a l'occasion des debats le gouvernement avait promis de reformer l'article 53 du Code des...
Notre enquête
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Article réservé aux abonnés
- 29/06/10
- 08h 28
- Rédaction
Afin de satisfaire au mieux vos attentes pour la journee Club Utilisateurs 2011, pourriez-vous nous faire partager vos commentaires, critiques et souhaits :{jform=3}
Avis de publicité des DSP : la DAJ attend vos remarques
- 29/06/10
- 06h 51
Les conventions de delegation de service public doivent faire l'objet d'une publicite dans un journal habilite a recevoir des annonces legales et dans une publication specialisee. Le hic, c'est que jusqu'a present, il n'existait pas de modele type....
