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26889 Résultats de recherche
Les textes d’application de la loi PPP dans les tuyaux
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Article réservé aux abonnés
- 03/10/08
- 05h 47
- Rédaction
A l'occasion d'une conference organisee par le cabinet d'avocats Landwell, Francois Bergere, secretaire general de la Mission d'appui aux PPP, a precise l'avancee des differents textes d'application de la loi de juillet 2008 reformant les contrats de...
Une communication sur l’achat public durable présentée en conseil des ministres
- 02/10/08
- 08h 07
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'ecologie, de l'energie, du developpement durable et de l'amenagement du territoire a presente une communication sur les actions que l'Etat compte realiser en matiere de developpement durable au conseil des...
Crise financière : le MEDEF compte sur les marchés publics
- 02/10/08
- 07h 31
Pour aider les entreprises a ameliorer leur tresorerie et a surmonter la crise financiere actuelle, le MEDEF a fait plusieurs propositions au gouvernement. La commande publique pourrait etre mise a contribution, notamment en reduisant dans la...
Le guide sur la commande publique et l’insertion sociale traduit en anglais
- 02/10/08
- 05h 53
Le guide sur la commande publique et l'insertion des personnes eloignees de l'emploi, mis au point par l'OEAP en juillet 2007 sous la houlette de Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur general des Finances, existe desormais en version anglaise. Le...
Sophie Pignon-Xardel: il ne faut pas avoir peur de choisir des PME pour des PPP
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/08
- 05h 48
- Rédaction
Apres un passage au cabinet Morgan Lewis, Sophie Pignon-Xardel a rejoint, fin juillet 2008, le departement droit public-financement de projets du bureau parisien d'Ashurst. Elle fait le point sur la concurrence entre avocats, la nouvelle loi...
Les EPLE, parents pauvres de l’achat public ?
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- 02/10/08
- 05h 44
- Rédaction
A l'occasion de la sortie d'un livre sur la pratique des marches dans le secteur scolaire, Jerome Duval-Destin, co-auteur de l'ouvrage, nous donne son sentiment sur la situation de l'achat public dans les etablissements publics locaux d'education...
Articles connexes
Emily Voisin, responsable de la commande publique à la mairie de Joué-lès-Tours
- 01/10/08
- 08h 31
Emily Voisin, 28 ans, a ete nommee responsable de la commande publique a la mairie de Joue-les-Tours (36000 habitants, Indre-et-Loire) qui vient de reunir son pole achats et son pole marches publics au sein d'un meme service. Elle supervise...
DSP : Favoriser un candidat n’entacherait pas toujours la procédure
- 01/10/08
- 05h 52
C'est en substance ce qu'a recemment conclu le commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat la semaine derniere. Les faits ? Au moment du renouvellement de la delegation par affermage du service public de production, de traitement, de...
Retour au Palais-Royal
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- 01/10/08
- 05h 43
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis a choisi de s'attarder sur une decision des sages du Palais-Royal qui a fait couler beaucoup d'encre cet ete : l'arret ville de Paris, concernant l'avenant des Velib'.
Niveaux de capacité : fin de l’insécurité juridique
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- 01/10/08
- 05h 43
- Rédaction
Jean Coronat, avocat au barreau de Toulouse, revient sur l'arret du Conseil d'Etat qui a mis fin aux divergences de jurisprudence en matiere de niveaux minimaux de capacites. Dans sa decision du 8 aout 2008, la haute juridiction affirme que le...