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27097 Résultats de recherche
TA Lyon: « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/08
- 05h 39
- Rédaction
Maitre Christophe Cabanes, avocat au cabinet Cabanes et associes, revient sur une ordonnance rendue courant octobre par le TA de Lyon relative a l'absence d'interet a agir en refere precontractuel des candidats qui se sont prives par leur propre...
Pas de liste noire à Neuilly
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- 01/12/08
- 05h 18
- Rédaction
Un candidat a des marches publics de la ville des Hauts-de-Seine soupconnait la collectivite de l'ecarter de ses consultations en raison d'un contentieux existant entre les deux parties. Le Conseil d'Etat affirme l'inverse.
ta de lyon, 15 octobre 2008, societe seri, ndeg 0806161
- 28/11/2008
- 15h46
dans une ordonnance rendue le 15 octobre 2008, le TA de Lyon se prononce sur l'absence d'interet a agir en refere precontractuel des candidats qui se sont prives par leur propre faute de repondre a un appel d'offres. Date de mise a jur : novembre...
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Nicolas Sarkozy promet une simplification des règles des marchés publics
- 28/11/08
- 14h 14
On sait bien qu'en politique les promesses sont rarement tenues et qu'il ne faut jamais prendre pour argent comptant tout ce qui est annonce. On est tente de le penser a propos des mesures annoncees par Nicolas Sarkozy en matiere de marches publics...
La lettre d'achatpublic.info n°246
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- 28/11/08
- 10h 36
- Rédaction
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Ne pas abuser des échantillons et maquettes
- 28/11/08
- 07h 32
Le MINEFE vient de publier sur son site internet une fiche faisant le point sur les remises d'echantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats a l'appui de leurs offres. Le message publie sur le site est clair : . Toutefois, le MINEFE a...
L’idée d'une plateforme regroupant les certificats fiscaux et sociaux dans les tuyaux de la DAJ
- 28/11/08
- 07h 04
Lors de l'atelier technique consacre a la dematerialisation des marches publics, qui a eu lieu a l'occasion du salon des maires et des collectivites locales, Michele Hourt-Schneider, sous-directrice de la commande publique a la Direction des...
Les achats durables et solidaires prennent de la hauteur à la SNCF
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- 28/11/08
- 04h 59
- Rédaction
Operationnelle depuis quelques mois, la nouvelle direction des achats durables et solidaires de la SNCF entend multiplier par cinq ses achats aupres des ateliers proteges et rendre systematique l'integration de criteres socio et eco-responsables dans...
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Des penalites de retard peuvent-elles s'appliquer apres la resiliation d'une convention de delegation ? Pour le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, il semblerait que oui. Le 19 novembre, lors de l'examen d'un contentieux impliquant le...
David Hasday : « L’arrêt SMIRGEOMES n’est pas un revirement de jurisprudence mais une simple inflexion ! »
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- 27/11/08
- 05h 46
- Rédaction
Apres la deferlante de commentaires provoques par la decision SMIRGEOMES du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008, Maitre David Hasday, avocat associe au cabinet HDLM avocats, a souhaite revenir sur cet arret qui, selon lui, n'est pas un revirement de...