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28809 Résultats de recherche
Achats publics responsables : clarifier le cadre législatif européen
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/09
- 06h 21
- Rédaction
Qualification des recettes issues de la vente d’encarts publicitaires
- 30/10/09
- 05h 50
Dans un marche public de regie publicitaire, les recettes issues de la vente des encarts presents dans une publication municipale ne seraient pas de purs deniers publics, donc relevant de la competence exclusive du comptable public, selon le...
Qualification des recettes issues de la vente d’encarts publicitaires
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/09
- 05h 50
- Rédaction
Groupement de commandes, CAO et élimination d'une candidature
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/09
- 05h 49
- Rédaction
La Drôme veut acheter mieux
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/09
- 05h 44
- Rédaction
La direction juridique du conseil general de la Drome a realise un diagnostic de ses achats qui montre qu'elle achete juste, mais mal. Elle reflechit actuellement aux moyens a mettre en oeuvre pour aboutir a la creation d'une veritable fonction achat...
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ta nimes, 20 octobre 2009, entreprise generale d'electricite noel beranger, 0902728
- 29/10/2009
- 14h21
Le TA annule une procedure de marche publics pour violation du principe de transparence. Le juge reproche a la personne publique de ne pas avoir clairement indique dans son avis d'appel public a la candidature >. Date de mise en ligne : octobre 2009...
caa paris, 5 octobre 2009, ndeg06pa01420
- 29/10/2009
- 11h17
La CAA de Paris considere que des lors qu'un groupement de commandes comprend une collectivite territoriale, la commission d'appel d'offres a le pouvoir d'eliminer une candidature. Date de mise en ligne : octobre 2009
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Pour tout savoir sur la CCMP
- 29/10/09
- 06h 06
Suite a la publication du decret du 22 octobre 2009 et de l'arrete du 22 octobre 2009, la DAJ a mis en ligne une fiche explicative sur la commission consultative des marches publics : qui est-elle, comment fonctionne-t-elle ?... La fiche fait...
CCAG-PI et Travaux : les architectes plutôt satisfaits
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Article réservé aux abonnés
- 29/10/09
- 05h 59
- Rédaction
Denis Dessus, vice-president du conseil national de l'ordre des architectes, a activement participe aux concertations menees par la DAJ pour reussir la refonte des CCAG-Travaux et prestations intellectuelles (PI). Plutot satisfait du resultat final,...
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MINEFE : une fiche pour promouvoir les CCRA
- 29/10/09
- 05h 46
Les comites de reglement amiable des litiges dans les marches publics sont des instances mal connues et sous-utilisees. En effet, en 2008, 227 saisines ont ete enregistrees et 183 avis ont ete rendus, alors qu'en 2007 5144 affaires de marches...
