Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28809 Résultats de recherche
Cahier des charges contraire à un arrêté ministériel
- 13/02/09
- 07h 03
Le Conseil d'Etat vient d'annuler la procedure de passation d'un marche public de mobiliers urbains d'information de la ville de Toulon parce que le cahier des charges contenait des dispositions contraires a un arrete ministeriel (1). La...
La Lettre d'achatpublic.info n°256
-
Article réservé aux abonnés
- 13/02/09
- 06h 19
- Rédaction
Articles connexes
Dématérialisation : le parallélisme des supports toujours en vigueur
- 13/02/09
- 05h 49
La redaction actuelle du CMP oblige-t-elle le pouvoir adjudicateur a accepter l'offre electronique d'un candidat, ayant depose sa candidature par voie papier ? A cette question du senateur UMP Jean-Claude Carle, le ministere de l'interieur, de...
Le conseil constitutionnel enterre le code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 13/02/09
- 04h 57
- Rédaction
C'est ce qu'on appelle "tuer dans l'oeuf"... Le Conseil constitutionnel a censure l'article 33 de loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives qui habilitait le gouvernement a elaborer un code de la...
Articles connexes
cctp installation d'un chauffage solaire pour eau
- 12/02/2009
- 16h40
Cahier des clauses techniques particulieres pour des travaux d'installation de chauffage solaire pour l'eau sanitaire. Date du document : 2007
ccap installation d'un chauffage solaire pour l'eau
- 12/02/2009
- 15h52
Cahier des clauses administratives particulieres pour des travaux d'installation d'un systeme de chauffage solaire pour l'eau sanitaire. Date du document : 2007
ce 11 fevrier 2009 societe braja
- 12/02/2009
- 15h22
Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise specialisee dans les travaux publics (Braja Vesigne) qui invoquait la theorie de l'imprevision pour la hausse des prix des produits petroliers.
bien preparer son marche de collecte des dechets
- 12/02/2009
- 11h07
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de collecte des dechets realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : fevrier 2009
Les collectivités auront-elles le droit de solliciter l'avis des TA ?
- 12/02/09
- 09h 11
Parmi les 102 propositions de Jean-Luc Warsmann, depute-maire de Douzy (Ardennes), pour simplifier le droit, qui sont decrites dans son rapport (1), le parlementaire propose de favoriser la consultation des tribunaux administratifs (TA) par les...
La demande de devis s’apparente-t-elle à une absence de publicité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/09
- 05h 49
- Rédaction
Difficile pour une entreprise d'obtenir en ce moment l'annulation d'un marche. Le TA de Bordeaux vient ajouter sa pierre a l'edifice. La societe requerante estimait que la simple demande de devis et l'affichage en mairie d'un avis de publicite ne...
