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28539 Résultats de recherche
Acheteurs publics en mouvement : janvier 2024
- 31/01/24
- 16h 00
Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...
achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
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Article réservé aux abonnés
- 31/01/24
- 08h 00
- Jean-Marc Joannès
L'acces des entreprises, notamment des PME, a la commande publique est un sujet recurrent. Pourtant, selon Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet Lapisardi Avocats, la solution est a portee de tous... et de la...
Refus des surcoûts signifie opposition aux travaux supplémentaires
- 31/01/24
- 06h 02
Marche de travaux - Prestations supplementaires - Indemnisation - Dans le cadre d'un marche de travaux, la societe titulaire demande le remboursement des travaux qu'elle a realises qui n'ont pas ete commandes par la commune. En appel, la CAA de...
Marché sans publicité ni mise en concurrence : une procédure possible en cas d’offre inappropriée
- 31/01/24
- 06h 01
Il est (extremement) rare qu'une offre soit ecartee au motif qu'elle soit >. Bien souvent, la non-conformite debouche sur une eviction de la proposition au titre de l'offre irreguliere ou de l'offre inacceptable. Peut-etre parce que la definition...
La FEP crée un index de révision des prix pour les marchés de propreté
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Article réservé aux abonnés
- 31/01/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Lance en octobre dernier par la Federation des entreprises de Proprete, d'Hygiene et des Services Associes (FEP) avec le Fare Proprete, cet index commun a toute la filiere permet de suivre l'evolution des couts des entreprises de proprete. Il vise a...
Articles connexes
A demain matin, 9h00 : achatpublic invite… Sophie Lapisardi
- 30/01/24
- 19h 15
L'acces des entreprises, notamment des PME, a la commande publique est un sujet recurrent. Pourtant, selon Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet Lapisardi Avocats, la solution est a portee de tous... et de la...

dossier commande publique et innovation
le 30/01/2024 à 04h31 par RédactionCommande publique et innovation
Lirecaa lyon 18 janvier 2024, societe roiret energies, 22ly00584
- 30/01/2024
- 15h45
CAA Lyon 18 janvier 2024, societe Roiret Energies, 22LY00584
Pas d’externalisation à une association sans service achat
- 30/01/24
- 15h 00
Association - Marche public - Critere prix - Creer une association afin de gerer une mission de service public, implique de la part des personnes publiques de la doter de moyens afin qu'elle puisse realiser ses achats conformement au Code de la...
ta marseille 8 decembre 2023 departement des bouches-du-rhone
- 30/01/2024
- 13h38