Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

Le Conseil d'Etat précise la définition du sous-traitant

  • 19/10/23
  • 11h 00

La commune de Viry-Chatillon conclut avec la societe S3C Construction un marche public de travaux portant notamment sur la rehabilitation de trois ecoles maternelles. Par un acte special signe par la commune, cette societe confie a l'entreprise...

Choix de la mutualisation des achats : pas de négligence sur la forme

  • 19/10/23
  • 07h 03

La mutualisation des achats peut prendre plusieurs formes. Selon les besoins et la recurrence des commandes, certains dispositifs apparaissent plus adaptes aux circonstances. La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport...

Défaut de conseil par la maîtrise d'œuvre lors de la réception: responsabilité contractuelle

  • 19/10/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un litige concernant un marche public de travaux, le Tribunal administratif de Versailles avait condamne la maitrise d'oeuvre a verser a la commune maitre d'ouvrage une somme d'argent, en reparation de desordres resultant de...

[Tribune] Grégory Kalflèche : «Les  marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, nouvelle preuve de la difficulté de classifier les contrats globaux»

[Tribune] Grégory Kalflèche : «Les  marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, nouvelle preuve de la difficulté de classifier les contrats globaux»

Le Professeur Gregory Kalfleche regrette que les nouveaux > viennent sur plusieurs points remettre en cause l'organisation deja complexe du Code de la commande publique. De par leur nature hybride,

Articles connexes

Evaluation de l’exécution des marchés : un chantier complexe à décliner

Evaluation de l’exécution des marchés : un chantier complexe à décliner

Les nouvelles prescriptions sociales et environnementales militent pour une evaluation croissante de l'execution des marches publics. Il est difficile de prescrire sans verifier ! Si la realite de ce suivi demeure encore en construction, des...

Articles connexes

ce 17 octobre 2023, siel territoire d'energie loire, req. ndeg469071

  • 18/10/2023
  • 17h38

    • CE 17 octobre 2023, SIEL Territoire d'energie Loire, req. ndeg469071

Télécharger

De la campagne électorale au magazine communal… une attribution sans conflit d’intérêts (!)

  • 18/10/23
  • 17h 00

Confier la realisation du magazine communal a la societe ayant organise la campagne du nouveau maire elu et de l'ensemble des membres de la majorite municipale, ne constitue pas en soi un conflit d'interets, selon le Tribunal administratif (TA) de...

ce 10 octobre 2023 societes citetech-citequip et travaux electriques du midi

  • 18/10/2023
  • 14h00

    • CE, 10 octobre 2023, Societes Citetech-Citequip et Travaux electriques du midi

Télécharger

ce 17 octobre 2023, commune de viry-chatillon, req. ndeg465913

  • 18/10/2023
  • 12h43

    • CE 17 octobre 2023, commune de Viry-Chatillon, req. ndeg465913

Télécharger

Demande de provision au titre des acomptes : pas d’exemption en matière de preuve

  • 18/10/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat precise la regle du versement d'une provision dans le cadre d'une demande formulee en refere, a l'occasion d'un contentieux opposant la commune de Gardanne a son groupement d'entreprises titulaire d'un marche global de...