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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant

  • 30/08/23
  • 07h 01

Une certaine coherence doit exister entre l'examen des offres au stade du concours, et celle realisee ensuite lors la passation du marche. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne se penche, dans son rapport d'observations "Communaute de...

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay met en lumiere dans cette nouvelle chronique des ordonnances du mois de juin dans lesquelles le juge a eu une interpretation souple des regles de la commande publique... qu'il s'agisse de la qualification d'une offre inacceptable...

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Achat de denrées alimentaires : une photographie Open Data des marchés publics "bios" et "locaux"

  • 29/08/23
  • 17h 20

Le cabinet de Consultants Ytera vient de rendre publique sa premiere enquete sur le caractere durable des marches publics de denrees alimentaires. Cet "Observatoire des marches publics de denrees alimentaires" a ete realise a partir de l'analyse...

Des documents prouvant l'exécution des prestations fondent le versement d'une provision

  • 29/08/23
  • 07h 02

A la suite de la resiliation unilaterale d'un contrat pour faute, le TA de Clermont-Ferrand condamne le CHU de la ville a verser une provision a la societe titulaire. La CAA de Lyon annule cette ordonnance et la societe se pourvoit en...

Un critère "délai" : un choix d’appréciation des offres fragilisant la phase d’attribution

  • 29/08/23
  • 07h 01

Prevoir un critere de jugement des offres portant sur le "delai" peut etre une fausse bonne idee, selon la chambre regionale des comptes (CRC) Polynesie francaise, dans son rapport d'observations "Port autonome de Papeete". Dans ses marches de...

La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes

La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes

Tout au long de son rapport annuel 2022, la Cour des comptes revient en detail sur l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics, qui unifie le cadre juridique de la responsabilite de...

Prise illégale d’intérêt : dans quelle mesure la loi 3DS a-t-elle réduit le risque pour les élus ?

  • 28/08/23
  • 12h 00

Le senateur Daniel Gremillet (Vosges - Les Republicains) s'interroge sur l'assouplissement de la notion de delit de prise illegale d'interets : est venu clarifier les situations dans lesquelles les elus locaux doivent se deporter lors des...

Un mauvais nettoyage du chantier engage la responsabilité des titulaires et du maître d'œuvre

  • 28/08/23
  • 07h 02

Un maitre d'ouvrage refuse de receptionner des travaux, estimant que le nettoyage des locaux a ete mal execute par les entreprises titulaires, occasionnant des dommages aux equipements. Ces societes contestent la provision accordee par le juge des...

Pas de dérogation au code de la commande publique dans l’achat de "cartes d’achat"

  • 28/08/23
  • 07h 01

Une collectivite publique qui souhaite se doter de "cartes d'achat" doit conclure un marche public de service aupres d'un etablissement bancaire. Et qui dit "marche public", dit "procedure de passation". La Chambre regionale des comptes (CRC)...

L’Ugap, un accélérateur pour la régie de l’eau de Bordeaux

L’Ugap, un accélérateur pour la régie de l’eau de Bordeaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/23
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

La toute nouvelle regie de l'eau de Bordeaux Metropole, en service depuis le 1er janvier 2023, a du faire face a un defi : la construction d'un systeme d'information en 18 mois. Un delai que les equipes ont reussi a tenir grace a l'accompagnement de...

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