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28485 Résultats de recherche

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Pas d’indemnisation du surcoût de main-d'œuvre exposé pour travaux nocturnes... prévisibles

  • 20/03/23
  • 06h 02

Le syndicat intercommunal des transports de la region de Valenciennes (SITURV) entrepend la construction d'une seconde ligne de tramway reliant les communes de Valenciennes et de Vieux-Conde. Dans ce cadre, il conclut un marche pour la realisation...

Le versement des avances… c’est aussi une problématique comptable

  • 20/03/23
  • 06h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur les regles comptables en matiere d'avance, dans son rapport d'observations "Syndicat des eaux Barousse Comminges Save". Le versement d'une avance dans le cadre du code de la commande...

Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser

Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les collectivites publiques peuvent s'emparer du mecenat afin de faire realiser des prestations de services ou de travaux a moindre cout. Pour en beneficier, elles doivent respecter scrupuleusement le cadre afin d'eviter toute requalification de...

Articles connexes

Documents communicables dans le cadre de la négociation d’un contrat : les précisions du Conseil d'Etat

  • 17/03/23
  • 17h 10

Pour le Conseil d'Etat,

ce 15 mars 2023, ville de paris, req. ndeg465171

  • 17/03/2023
  • 16h15

    • Le rapport d'analyse des offres communique a donc fait l'objet d'occultations excessives.

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Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs

  • 17/03/23
  • 15h 30

La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son oeuvre de publication de guides Achats particulierement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thematique Ndeg 2 : Reussir son achat responsable", ou "Comment faire de...

reussir son achat responsable guide thematique ndeg 2 - dae mars 2023

  • 17/03/2023
  • 15h13

    • Definition du besoin sourcing, clause sociale d'insertion, analyse des offres et suivi de l'execution des marches... le Guide thematique Ndeg 2 : "Reussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l'insertion...

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Concessions hydroélectriques et quasi-régie : un bon mariage ?

  • 17/03/23
  • 06h 02

Deleguer l'exploitation d'un service public dans le cadre d'une quasi-regie peut etre une solution interessante pour la personne publique. Au-dela de ne pas proceder a une mise en concurrence pour attribuer le contrat, cette approche peut etre...

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le rapport d'analyse des offres est un document a ne pas delaisser. Il permet de justifier la regularite et l'efficacite de l'achat public. Les informations mentionnees a l'interieur ne peuvent donc etre ambigues. Les chambres regionales des comptes...

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"En permettant aux uns de duper les autres, la naivete est un element trop capital du bonheur humain, pour qu'on ne lui doive pas de l'indulgence" Henry De Montherlant assene Nicolas Mohr, directeur general du Mediateur des entreprises, a...