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ce 27 janvier 2023 centre hospitalier louis-daniel beauperthuy

  • 23/02/2023
  • 7h00

    • " L'ordonnance du 4 mai 2022 du juge d'appel des referes de la cour administrative d'appel de Bordeaux et l'ordonnance du 13 janvier 2022 du juge des referes du tribunal administratif de la Guadeloupe sont annulees ".

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  • 23/02/23
  • 06h 02

Ne figurent pas dans les depenses obligatoires, listees a l'article L. 2321-2 du code general des collectivites territoriales, les interets moratoires consecutifs a des retards de paiement aux fournisseurs. Certes ! Cela ne signifie pas pour...

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