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Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication

 21/12/22
 06h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine denonce la liceite d'un montage contractuel entre acteurs publics, dans son rapport d'observations "Syndicat mixte air Dordogne (SMAD)". Le SMAD est un syndicat mixte ouvert cree par...

[TCP 2022 - Les lauréats] « Un marché achat innovant » pour expérimenter une nouvelle borne de recharge de véhicules électriques

 21/12/22
 06h 00
 Mathieu Laugier

La plate-forme Commissariat Sud-Est s'essaie au marche >... et remporte le Trophee de la commande publique 2022 dans la categorie "Achat exemplaire". Un dispositif utilise par le service du Ministere des armees pour l'achat experimental de bornes de...

Noël avant l’heure ! achatpublic.info ouvre sa rubrique « achatpublic invite... »

 20/12/22
 12h 30

En 2022, la redaction d'achatpublic.info a inaugure un nouveau format d'information et d'echanges : "achatpublic invite...". "achatpublic invite...", c'est une personnalite decisionnaire, homme politique, haut fonctionnaire, chercheur, praticien...

ta paris 18 novembre 2022 my fourmi

 20/12/2022
 7h00

La requete de la societe My Fourmi est rejetee.

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Pondération négociée du critère technique en Mapa

 20/12/22
 06h 02

La Cour administrative d'appel de Nantes rappelle qu'il resulte des dispositions des articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique qu'il appartient au pouvoir adjudicateur de determiner l'offre economiquement la plus avantageuse...

Une autorité de contrôle pas exemplaire dans la gestion de ses marchés publics

 20/12/22
 06h 01

L'Autorite de regulation des transports (ART), chargee de rendre des avis sur des procedures de passation dans le cadre de concession d'autoroute, ne serait pas exemplaire de son cote. La Cour des comptes releve dans ses observations des...

La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique

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 20/12/22
 06h 00
 Mathieu Laugier

Dans l'approche binaire de la commande publique, construite autour du marche public et de la concession, la regie interessee doit etre classee a l'aune de ces deux prismes. Pas evident de qualifier ce montage ancien au regard des nouvelles directives...

Un livre blanc pour des données de la commande publique «utiles et lisibles» à la Réunion

 19/12/22
 17h 00

Le manque de coherence et de simplicite dans les donnees de la commande publique complexifie grandement l'acces a la commande publique et cree plusieurs carences : l'absence de previsionnel de la commande publique ne permet pas aux acteurs...

caa bordeaux 13 decembre 2022, societe gestion cuisines centrales reunion (sogeccir), req. ndeg 20bx02660

 19/12/2022
 16h34

"le recours irregulier a la procedure de passation de delegation de service public par la commune de Saint-Benoit a eu une incidence determinante sur l'attribution du contrat en litige a la societe SOGECCIR qui etait d'ailleurs le precedent...

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