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Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?

Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Un recent arret de la Cour administrative d'appel de Marseille met en lumiere le rapprochement des contrats de concession et des marches publics, en particulier lors de leur passation. L'occasion de s'interroger sur les points de convergence de ces...

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Prix de l’électricité : la CRE recommande aux collectivités d’éviter les "dispositifs de flexibilité".

  • 21/10/22
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La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire se montre pointilleuse sur la maniere de publier les donnees essentielles, a l'egard de la Commune de Talmont-Saint-Hilaire, dans son rapport d'observations. Les donnees essentielles des...