Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28749 Résultats de recherche
Les rapports annuels des concessionnaires doivent être conformes à la règlementation actuelle
- 03/02/22
- 06h 02
Le code de la commande publique (art. R. 3131-3 et R. 3131-4) impose aux concessionnaires, dans leurs rapports annuels d'exploitation, une serie d'information afferente a l'execution qui n'etait pas obligatoire auparavant. Le cocontractant est-il...
Les clés d’une cartographie achat réussie
- 03/02/22
- 06h 01
- Mathieu Laugier
L'acheteur public moderne dispose d'une cartographie achat. C'est un moyen pour lui de securiser ses contrats, de "performer" economiquement et d'optimiser son organisation. Ce n'est pas pour rien que les chambres regionales des comptes ne cessent...
Articles connexes
Le DUME, ou le dernier clou dans le cercueil de l’analyse de la candidature ?
- 03/02/22
- 06h 00
- Jérôme André
"Aujourd'hui, il y a une confusion totale dans les administrations, et a fortiori chez les entreprises, sur la nature du DC1/DC2. Une confusion entre le fond et la forme" constate Jerome Andre, gerant de MPC. Selon lui " Nous sommes aujourd'hui avec...
Articles connexes
Entente anticoncurrentielle démantelée dans le secteur du transport sanitaire hospitalier
- 02/02/22
- 17h 00
La decision de l'Autorite de la concurrence de ce 2 fevrier (ndeg 22-D-04) revele une vaste entente anticoncurrentielle dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d'Ariege et du Pays d'Olmes. Les operateurs de ces...
Devoir d’alerte de l’article 40 : les parlementaires aussi !
- 02/02/22
- 16h 00
L'article 40 alinea 2 du code de procedure penale fait obligation a tout officier public, tout fonctionnaire et a toute autorite constituee qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un delit, d'en aviser sans...
Résiliation : le juge rappelle les droits du contractant
- 02/02/22
- 06h 02
Les hopitaux civils de Colmar concluent un marche de travaux pour la construction du pole femmes-enfants et du nouveau batiment technique. La maitrise d'oeuvre est confiee a la societe Art et Build Architectes. Cette derniere, suite a la...
Un département invité à allotir et à négocier avec les soumissionnaires
- 02/02/22
- 06h 01
L'allotissement est un procede plus opportun que le recours a des consultations specifiques pour chacun des marches. C'est le message emis par la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie a destination du departement de l'Aveyron, dans son...
Le "verdissement" du parc automobile selon le RESECO
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/22
- 06h 00
- Hubert Heulot
Une dizaine de villes et de departements de l'Ouest livrent un Guide pratique pour > vehicules et services de mobilite : "trucs et astuces", outils, grilles d'analyses, calculateurs de CO2 et de couts globaux.
Articles connexes
Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs
- 01/02/22
- 18h 30
L'Association des Acheteurs Publics (AAP) propose sur son site un modele de convention de delegation de paiement. L'idee ? > L'AAP rappelle ainsi l'existence d'une autre garantie de paiement : la delegation de paiement. .A lire sur le site de...
Présidentielle 2022 : Anticor entre dans le jeu
- 01/02/22
- 17h 15
Anticor est agacee : > Les lobbys dans le collimateur Les propositions 5 et 6 visent les lobbyistes. Anticor demande a ce que la definition du lobbying soit amelioree : . Mais Sa proposition ndeg 14 tend a creer une "Autorite de la...
