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28577 Résultats de recherche

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caa marseille 25 octobre 2021, sas le foll tp, req. ndeg 20ma00348

  • 28/10/2021
  • 14h49

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caa douai 21 octobre 2021, societe eiffage genie civil, req. ndeg 19da00506

  • 28/10/2021
  • 14h12

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Marchés publics de denrées alimentaires : mise à jour de la fiche DAJ sur l'indexation des prix

  • 28/10/21
  • 12h 00

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour sa fiche technique sur l'indexation des prix dans les marches publics d'achats de denrees alimentaires. Une actualisation d'autant plus necessaire que ; toujours baser la revision sur...

l'indexation des prix dans les marches publics d'achats de denrees alimentaires - fiche technique daj - octobre 2021

  • 28/10/2021
  • 11h31

    • La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour sa fiche relative a fiche technique sur l'indexation des prix dans les marches publics d'achats de denrees alimentaires - Une actualisation d'autant plus necessaire que

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Un fournisseur attentif au bon déroulé du chantier ne devient pas pour autant sous-traitant

  • 28/10/21
  • 07h 03

La SARL TBF est la seule titulaire des deux lots ndeg 2 "charpente bois et metal" et ndeg 4 "menuiseries exterieures en aluminium . Et a ce titre, seule chargee de l'execution du lot ndeg 2 concernant la charpente. La societe Juignet Armand, elle,...

Recouvrement de créance : ce qu’une collectivité peut demander au juge

  • 28/10/21
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle qu'une collectivite publique est irrecevable a demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre. En particulier, les collectivites territoriales, qui peuvent emettre des titres...

Les nouveaux chantiers post-Covid de l’acheteur

Les nouveaux chantiers post-Covid de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/10/21
  • 07h 01
  • Hubert Heulot

Securiser ses approvisionnements, maitriser l'execution des contrats et changer le monde : plus vert, digital et relocalisant l'industrie. C'est la nouvelle commande passee a l'acheteur, d'apres le Forum des Achats Publics organise par le conseil...

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[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/10/21
  • 07h 00
  • David Hasday

La fin des accords-cadres sans maximum continue de susciter des reactions. David Hasday (Avocat Associe, HDLA - Avocats) constate une " hecatombe",

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caa marseille 25 octobre 2021, sas sumitomo chemical agro europe, req. ndeg 20ma03008

  • 27/10/2021
  • 18h06

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La Commission propose un instrument international de passation des marchés publics

  • 27/10/21
  • 17h 00

La commission europeenne est satisfaite. En 2020, la mise en oeuvre et l'application effectives des accords commerciaux de l'Union europeenne (UE) et des regles du commerce international ont permis une augmentation des exportations de l'UE de 5,4...