Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28576 Résultats de recherche

Trier par:
Les acheteurs français se sentent "au cœur des choses"

Les acheteurs français se sentent "au cœur des choses"

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/21
  • 07h 01
  • Hubert Heulot

Reunis a plus de 200* a l'occasion du premier Forum des Achats Publics organise par le conseil national des achats (CNA) depuis la crise sanitaire, les acheteurs francais se sont decrits comme une profession en plein boom mais encore en manque de...

Articles connexes

[Tribune] "J’étais tranquille, j’étais peinard, derrière mon profil acheteur..."

[Tribune] "J’étais tranquille, j’étais peinard, derrière mon profil acheteur..."

La decision "RATP"du Conseil d'Etat du 23 septembre 2021 laisse Xavier Flament (Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des dechets - Sicovad - d'Epinal) perplexe :

Articles connexes

Une accalmie normative en vue ?

  • 20/10/21
  • 17h 00

Lors d'un echange informel avec Laure Bedier, Directrice des affaires juridiques de Bercy, a ete evoque le "programme de travail" de l'acheteur public dans les mois a venir.

ta paris 9 aout 2021 societe moongroup

  • 20/10/2021
  • 11h00

    • La requete de la societe Moongroup est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

Homonymie et adresses identiques n’impliquent pas un conflit d’intérêt

  • 20/10/21
  • 07h 02

Certes, au nombre des principes generaux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme a toute autorite administrative figure le principe d'impartialite, dont la meconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicite...

Sécurité juridique du règlement financier des marchés et délai de recours

  • 20/10/21
  • 07h 01

En vertu du principe de securite juridique, rappelle la CAA de Lyon, le destinataire d'une decision administrative individuelle qui a recu notification de cette decision ou en a eu connaissance dans des conditions telles que le delai de recours...

ta bordeaux 23 aout 2021 societe coved

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure d'attribution du lot ndeg1 de > de la communaute de communes Convergence Garonne est annulee.

Télécharger

Articles connexes

ta dijon 16 aout 2021 sarl nicoletta bon

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot ndeg 6 de l'accord-cadre a bons de commande > est annulee au stade de l'analyse des offres.

Télécharger

Articles connexes

ta lille 27 aout 2021 selarl centaure avocats

  • 20/10/2021
  • 7h00

    • La procedure d'attribution du lot ndeg1 du marche relatif au conseil juridique est annulee.

Télécharger

Articles connexes

[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été

[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été

Maitre Nicolas Lafay, dans cette nouvelle chronique, examine a la loupe trois contentieux devant les tribunaux administratifs qui portent sur des accords-cadres sans maximum. Il finit avec une affaire dont le litige porte sur la methode de notation...

Articles connexes