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28539 Résultats de recherche
Une relation entre une commune et une association n’est pas forcément une quasi-régie
- 01/09/21
- 07h 02
La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France met en garde la commune de Pont-Sainte-Maxence, dans son rapport d'observations du mois de juillet, sur la nature de la relation qu'elle entretient avec une association pour de la prestation...
Gestion déléguée : quel contrôle des assemblées délibérantes ?
- 01/09/21
- 07h 01
Le senateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) demande au Gouvernement de lui rappeler si les debats au sein des assemblees deliberantes des collectivites sur la gestion des services concedes doivent se conclure necessairement par un vote de...
Veille commande publique : ce qu'il faut retenir d'août 2021
- 01/09/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Achatpublic.info a assure une veille "commande publique" pendant tout le mois d'aout, pour vous assurer un retour aux commandes en toute quietude. Au menu : La loi "Climat et resilience", la fin des accords cadres sans maximum... une note de...
Un objectif de rentrée : J-45 pour les Trophées de la commande publique
- 31/08/21
- 17h 00
L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. Il vous reste 45 jours pour participer a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique. L'occasion...
Le Conseil d’Etat saisi d’une sentence arbitrale pour un litige contractuel
- 31/08/21
- 07h 02
A l'occasion d'un recours dirige contre une sentence arbitrale, le Conseil d'Etat apporte des precisions sur le role du juge dans ce cas de figure (CE, 20 juillet 2021, req. ndeg 443342). En l'espece, le contentieux porte sur la construction d'un...
La mutualisation entre acheteurs : une solution pour des petites structures de réaliser un bon achat
- 31/08/21
- 07h 01
Collaborer avec une personne publique qui dispose d'une direction achat qualifiee peut etre une solution a privilegier pour un pouvoir adjudicateur qui n'a pas autant de moyens pour mener a bien ses passations. Voici l'un des conseils de la...
Le mandat de maitrise d’ouvrage clé en main
-
Article réservé aux abonnés
- 31/08/21
- 07h 00
- Aude Camus
Faire realiser son ouvrage par une autre personne, au nom et pour son compte, est possible pour l'acheteur public grace au mandat de maitrise d'ouvrage. Un processus tres balise par la reglementation.
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L’autorité de la concurrence sera encore plus répressive
- 30/08/21
- 16h 25
Le 30 juillet, l'Autorite de la concurrence a revise son "communique de procedure sur les sanctions" relatif a la methode de determination des sanctions. Cette revision s'inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions legislatives applicables,...
ta versailles 18 juin 2021 sarl italiano batiment
- 30/08/2021
- 11h00
La requete de la societe Italiano Batiment est rejetee.
Les pompiers du SDIS de l’Ain ne reconnaissent pas la force majeure
- 30/08/21
- 07h 02
La societe Planete Medicale est depuis 2010 attributaire d'un marche pour la fourniture au service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain d'appareils de diagnostic in vitro et d'un marche de fourniture de consommables, no tamment...
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