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28539 Résultats de recherche

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Devoirs de vacances : J-77 pour les Trophées de la commande publique

  • 30/07/21
  • 10h 22

L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A ce jour ( 30 juillet), il vous reste encore 77 jours pour vous lancer et participer a l'edition 2021 des...

Modèle d’avis de marché: correction d’erreurs matérielles

  • 30/07/21
  • 09h 45

Un arrete modifie l'annexe de l'arrete du 12 fevrier 2020 fixant un modele d'avis pour la passation des marches publics repondant a un besoin d'une valeur estimee entre 90 000 EU hors taxes et les seuils de procedure formalisee. Il vient corriger...

Conflit d’intérêt : c’est pas bien joli de se cacher derrière son service

  • 30/07/21
  • 07h 01

M. D... C..., adjoint technique de premiere classe territorial stagiaire, conteste devant le juge administratif l'arrete du 22 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a prononce son exclusion definitive du service pour...

Cet été passez le code de l'acheteur : Quizz API 2020/2021

Cet été passez le code de l'acheteur : Quizz API 2020/2021

La redaction d'achatpublic.info vous propose pour ce dernier article, avant la treve estivale, un quizz "commande publique". L'occasion de se replonger de facon ludique dans la periode 2020/2021. Une annee encore riche en evenement pour l'achat...

Et si on faisait un « passe » pour les infractions pénales… la dystopie de l’été

George Orwell L'arrive du > depuis le mercredi 21 juillet 2021 bouleverse encore un peu plus nos modes de vie. Mais pas seulement ! Nos pensees et notre conception de la societe continuent ainsi a etre chamboulees en profondeur, a une vitesse...

[Interview] Olivia Grégoire : " L'ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prêts"

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Olivia Gregoire repond aux questions d'achatpublic.info, apres l'adoption de la loi Climat et Resilience. L'occasion de faire un point sur ce texte, et sur son obligation de prevoir un critere environnemental. Mais aussi d'interroger la secretaire...

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cjue 8 juillet 2021 sanresa

  • 29/07/2021
  • 9h08

    • " L'article 70 de la directive 2014/24, lu en combinaison avec l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose a ce que l'offre d'un soumissionnaire soit rejetee au seul motif que celui-ci n'apporte...

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Sans l’expression d’un différend, il n’y a pas de mémoire en réclamation

  • 29/07/21
  • 07h 02

Le courrier par lequel la societe Burgeap a transmis son projet de decompte au maitre de l'ouvrage et dont l'objet est "communication officielle et demande de mise en paiement des factures" ne comporte aucun motif de reclamation, n'enonce aucun...

Concessions : manquement aux obligations de mise en concurrence… mais résiliation différée

  • 29/07/21
  • 07h 01

La commune de Ramatuelle a engage, le 30 juin 2017, une procedure de mise en concurrence en vue de l'attribution de sous-traites de concession du service public balneaire sur la plage naturelle de Pampelonne. Six societes ont soumis une...

La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour de justice de l'Union europeenne rend ses lettres de noblesse a la phase candidature, dans un arret publie ce mois-ci. La juridiction fait un point sur les conditions de participation et les conditions d'execution du marche. Et met l'accent...

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