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28539 Résultats de recherche

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ESS "Verre à moitié plein ou à moitié vide ? : tout est question de seuil !"

  • 22/07/21
  • 11h 00

Coorace, reseau national de l'economie sociale et solidaire reagit a son tour a l'adoption de la loi Climat et resilience. Satisfait... mais pas totalement. Certes, le reseau se rejouit de ce que desormais le code de la commande publique definit...

caa bordeaux 12 juillet 2021, societe burgeap, req. ndeg 19bx01196.pdf

  • 22/07/2021
  • 10h30

    • Un memoire du titulaire d'un marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de l'article 40.1 du CCAG-PI que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose de facon precise et detaillee les chefs de la contestation en indiquant, d'une...

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caa bordeaux 12 juillet 2021, m. c, req. ndeg 19bx00966

  • 22/07/2021
  • 10h04

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Portée de l'engagement solidaire et conjoint des entreprises

  • 22/07/21
  • 07h 02

La CAA de Nantes rappelle qu'en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maitre de l'ouvrage a realiser une operation de construction, s'engagent conjointement et solidairement...

Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points

Appliquer le CCAG FCS : méthodologie pratique en 9 points

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/21
  • 07h 01
  • Aude Camus

Les rendez-vous experts de Moniteur Juris, en partenariat avec achatpublic.info, ont propose le 25 juin dernier un focus sur le CCAG FCS (cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services). La...

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Garantie décennale : « la perméabilité, même partielle, d’un barrage le rend impropre à sa destination »

  • 22/07/21
  • 07h 01

La CAA de Lyon rappelle le principe de base de la garantie decennale : des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai previsible,...

[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/21
  • 07h 00
  • Olivier Giannoni

"La foudre est tombee a nouveau", considere Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant a l'universite Pantheon-Assas - directeur juridique de l'Ugap). Il analyse les consequences pratiques de l'arret de la CJUE du 17...

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Clauses sociales : « Un tournant dans le droit de la commande publique »

  • 21/07/21
  • 11h 00

La Federation des entreprises d'insertion se rejouit du vote de la loi contre le dereglement climatique et de renforcement de la resilience face a ses effets (loi "Climat et resilience"). Elle considere que le vote par l'Assemblee nationale et le...

Prestations supplémentaires décidées par le maître d’ouvrage : la rémunération du maître d’œuvre est « de droit »

  • 21/07/21
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle que, dans l'hypothese ou une modification de programme ou de prestations a ete decidee par le maitre de l'ouvrage, le droit du maitre a l'augmentation de sa remuneration est uniquement subordonne a l'existence de...

Mise à disposition des Urgences d’un bâtiment …dont les portes d’accès aux services ne fonctionnent pas

  • 21/07/21
  • 07h 01

Par une convention du 16 avril 2010, la SCI du Nivernais, detenue par la societe Kapa Sante, a mis a disposition du centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire pour une duree de trente ans le deuxieme etage de la clinique de Nohain ainsi qu'un...