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Le Conseil d'Etat passe le cap de la crise covid... mais aussi de la simplification et de l'open-data

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat vient de publier le rapport public annuel de l'activite juridictionnelle sur l'annee 2020 ; une periode marquee par la crise sanitaire liee a la Covid-19. A cette occasion, le Vice-president, Bruno Lasserre, est revenu sur les...

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« La SNCF, la neige et la régaleuse », ou la reconnaissance clause d'exclusion de responsabilité de la personne publique

  • 21/06/21
  • 07h 02

La compagnie Albingia et la societe Angelo Meccoli et Cie demandent au juge administratif de condamner in solidum la SNCF et SNCF Reseau a les indemniser des dommages subis par leur materiel, une >, a l'occasion de travaux qu'ils accomplissaient...

Variante dans l’exécution du marché : pas dans le dos du maître d’ouvrage !

  • 21/06/21
  • 07h 01

Le procede est juge un peu cavalier par la CAA de Lyon. La commune de Montmiral confie la maitrise d'oeuvre de son projet de realisation de trois troncons de routes forestieres a l'ONF et les travaux a la societe Cheval Freres Le cahier des...

Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Quelle demarche suivre lorsqu'une procedure de passation d'un marche subsequent s'avere infructueuse ? Enferme dans les conditions de l'accord-cadre, l'acheteur public peut se trouver demuni face a une telle situation. Voici quelques solutions qui...

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Cession extraordinaire du Parlement : cela va être chargé !

  • 18/06/21
  • 14h 00

Par decret du 14 juin, le president de la Republique a convoque en session extraordinaire le Parlement, a compter du 1er juillet. Le programme est lourd : il devra poursuivre l'examen de 11 projets de loi, parmi lesquels : le projet de loi...

Limitation et plafonnement de la sous-traitance des marchés de formation aux élus

  • 18/06/21
  • 10h 00

L'article 13 de la loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances ndeg 2021-45 du 20 janvier 2021 et ndeg 2021-71 du 27 janvier 2021 portant reforme de la formation des elus locaux modifie l'article L. 1221-3 du code general des collectivites...

Biens de retour et domanialité publique

  • 18/06/21
  • 07h 01

La commune de Saint-Martin-de-Crau a confie a la societe provencale des eaux le service public de distribution de l'eau potable par une convention d'affermage du 28 mai 1975. Par un courrier du 30 octobre 2012 faisant suite a la cessation de...

Une journée avec... David Griver : "Apprendre sur le terrain mon métier d’acheteur est épanouissant"

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  • 18/06/21
  • 07h 00
  • Odile Herbillon

Alors qu'il se destinait a une carriere dans la gendarmerie, David Griver est aujourd'hui acheteur a la communaute urbaine Perpignan Mediterranee Metropole. C'est par la petite porte qu'il y est entre, a 19 ans, un bac comptabilite gestion en poche....

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