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28532 Résultats de recherche

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Marché à bons de commande : sans minimum, ni maximum… mais dans les limites des prestations prévues par les bons de commande

  • 23/06/21
  • 07h 02

La SARL Paysarbre demande au juge administratif de condamner le departement de l'Essonne a lui verser la somme de 10 384,90 euros TTC assortie des interets au taux legal, correspondant aux prestations de diagnostics qu'elle a effectuees dans le...

Restauration collective : l’achat local à la rescousse du durable. « Oui… mais il y a le code »

  • 23/06/21
  • 07h 01

Le Senateur Herve Maurey (Eure - UC) interroge le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation sur les objectifs fixes en matiere de produits servis dans les repas par les restaurants collectifs du public par la loi Egalim et l'objectif de 50 %...

Événements et festivals de l’été : acheter au doigt mouillé

Événements et festivals de l’été : acheter au doigt mouillé

Jamais les acheteurs de la region Sud n'auront ete en position aussi inconfortable. Meme si l'horizon (sanitaire) semble s'eclaircir enfin, aucun d'entre eux n'est pret a miser un kopeck sur le maintien des evenements de l'ete. Plonges dans...

Pénurie de matériaux : la FFB en appelle à la théorie de l’imprévision

  • 22/06/21
  • 11h 30

C'est un sujet "tres lourd", "une urgence" selon la federation francaise du batiment (FFB) : >. Olivier Salleron, president de la federation, explique que certaines entreprises denoncent des contrats signes car la perte qu'elles subiraient en...

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

  • 22/06/21
  • 07h 02

La senatrice Christine Herzog (Moselle - NI) demande si une commune peut conclure avec un prestataire de services une lettre de commande pour une prestation a cout forfaitaire et mettre au paiement cette prestation meme si celle-ci n'a pas ete...

Paiement direct du sous-traitant au Musée des Confluences

  • 22/06/21
  • 07h 01

A l'occasion d'un litige lie construction du musee des confluences, la CAA de Lyon rappelle que l'obligation de payer les prestations realisees par un sous-traitant accepte et dont les conditions de paiement ont ete agreees incombe au maitre...

Le Conseil d'Etat passe le cap de la crise covid... mais aussi de la simplification et de l'open-data

Le Conseil d'Etat passe le cap de la crise covid... mais aussi de la simplification et de l'open-data

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat vient de publier le rapport public annuel de l'activite juridictionnelle sur l'annee 2020 ; une periode marquee par la crise sanitaire liee a la Covid-19. A cette occasion, le Vice-president, Bruno Lasserre, est revenu sur les...

Articles connexes

« La SNCF, la neige et la régaleuse », ou la reconnaissance clause d'exclusion de responsabilité de la personne publique

  • 21/06/21
  • 07h 02

La compagnie Albingia et la societe Angelo Meccoli et Cie demandent au juge administratif de condamner in solidum la SNCF et SNCF Reseau a les indemniser des dommages subis par leur materiel, une >, a l'occasion de travaux qu'ils accomplissaient...

Variante dans l’exécution du marché : pas dans le dos du maître d’ouvrage !

  • 21/06/21
  • 07h 01

Le procede est juge un peu cavalier par la CAA de Lyon. La commune de Montmiral confie la maitrise d'oeuvre de son projet de realisation de trois troncons de routes forestieres a l'ONF et les travaux a la societe Cheval Freres Le cahier des...

Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?

Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Quelle demarche suivre lorsqu'une procedure de passation d'un marche subsequent s'avere infructueuse ? Enferme dans les conditions de l'accord-cadre, l'acheteur public peut se trouver demuni face a une telle situation. Voici quelques solutions qui...

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