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28482 Résultats de recherche
La garantie décennale, cela ne joue pas entre constructeurs
- 10/05/21
- 07h 02
La communaute d'agglomeration havraise decide de la realisation d'un complexe aquatique situe docks Vauban au Havre. La maitrise d'oeuvre est confiee a un groupement solidaire compose principalement de la societe Ateliers Jean Nouvel. Apres la...
CCAG : « le terme "simplification" n'est pas adapté »
- 10/05/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
En quelques mots ? " Des avancees significatives", Mais aussi " beaucoup de pieges". C'est ainsi que Jerome Michon, Professeur en droit des marches publics a l'ESTP et President de l'Institut de la Commande Publique resume (exercice delicat s'il en...
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Quand l'agent entretient un rapport cordial avec l’entreprise attributaire… autour du chocolat
- 07/05/21
- 07h 02
Mme C... F... demande au juge administratif d'annuler l'arrete par lequel le maire de la commune d'Ottmarsheim l'a suspendue de ses fonctions, et d'annuler l'arrete du 15 septembre 2018 par lequel la meme autorite a prononce son licenciement sans...
Les CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Il faut renforcer >, recommande une chambre regionale des comptes, lors de son controle. Ces autorites s'attachent de plus en plus a la presence et a la qualite des procedes internes de gestion des marches, en observant notamment les modalites : de...
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Le grand jeu de la commande publique électoraliste est ouvert
- 06/05/21
- 20h 00
- Rédaction
"L'avenir, c'est la trahison des promesses" Daniel Pennac C'est parti ! La periode de campagnes electorales debute et les formules rapides concernant la commande publique vont fuser tout au long des prochains mois, accrochees aux echeances a...
caa 29 avril 2021, societe axa france iard, req. ndeg 19ly00818
- 06/05/2021
- 15h57
>
Le caractère apparent du vice lors de la réception n’efface pas toujours la responsabilité du maître d’œuvre
- 06/05/21
- 07h 02
On ne plaisante pas avec le risque de legionellose ! Et encore moins lorsqu'il s'agit de batiments de justice ! La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Perpignan et des Pyrenees-Orientales confie a la societe Ingerop Conseil et Ingenierie...
Nullité d’une concession : prise en compte des fautes respectives
- 06/05/21
- 07h 01
Le Tribunal administratif de Marseille a prononce le 21 mai 2008 la nullite du contrat de delegation de service public conclu entre la commune de Digne-les-Bains et la societe Atoll Finances en raison de la scission de l'operation entre un contrat...
Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
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Article réservé aux abonnés
- 06/05/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Le groupe de travail > du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a mis en ligne un guide pratique a l'attention des acheteurs de restauration collective en gestion directe. Il s'agit de les aider a atteindre l'objectif de montee en...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
