Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28482 Résultats de recherche

Trier par:

« Redoubler d’efforts pour mieux légiférer en Europe »

  • 03/05/21
  • 18h 00

Le 29 avril, la Commission a adopte une communication sur la reglementation de l'Union europeenne. Elle propose plusieurs ameliorations du processus legislatif, car ..6 pistes - La commission propose 6 pistes : Supprimer les obstacles et les...

CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle

  • 03/05/21
  • 14h 00

La mise en oeuvre de la clause de propriete intellectuelle est commune a tous les CCAG (hors CCAG-MOE). La mission APIE (appui au patrimoine immateriel de l'Etat) de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) propose un guide qui presente...

Absence alléguée de contrôle du réalisme des délais de réalisation

  • 03/05/21
  • 07h 02

La societe Heli-Union demande au juge administratif l'annulation de l'accord-cadre relatif au maintien en condition operationnelle d'helicopteres conclu entre le groupement dont la societe Ineo Support Global est le mandataire et la Structure...

Cartel des panneaux de signalisation : le Conseil d’Etat confirme l’indemnisation du préjudice

  • 03/05/21
  • 07h 02

L'affaire dite du "cartel des panneaux de signalisation routiere" continue de faire du bruit dans les pretoires. Derniere decision en date : celle du Conseil d'Etat du 27 avril 2021 (req. ndeg440348). Pour rappel huit societes s'etaient...

Interview Denis Dessus : "Le nouveau CCAG MOe tient compte de la spécificité de la maîtrise d’œuvre"

Interview Denis Dessus : "Le nouveau CCAG MOe tient compte de la spécificité de la maîtrise d’œuvre"

> considere Denis Dessus. Le president du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) rappelle qu'un tel CCAG etait deja une demande de la maitrise d'oeuvre en 2009 lors de l'elaboration de la mouture precedente des CCAG, notamment pour qu'il...

Articles connexes

CCAG 2021 : adaptations pour une application en outre-mer

  • 30/04/21
  • 11h 45

Un arrete du 21avril modifie les six arretes du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives generales applicables aux marches publics pour y inserer des adaptations qui clarifient les modalites de leur application dans...

Recyclage des emballages plastiques : les objectifs sont fixés

  • 30/04/21
  • 11h 30

Le decret ndeg 2021-517 du 29 avril 2021 fixe l'objectif de reduction, de reutilisation et de reemploi ainsi que de recyclage prevus en application des dispositions de l'article 7 de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte...

« Une maîtrise insuffisante du langage technique et des procédures organisées par le code des marchés publics »

  • 30/04/21
  • 07h 01

M. A... E... demande a la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil refusant d'annuler la decision du 7 septembre 2017 par laquelle la commune de Villepinte a prononce son licenciement...

Concession et rentabilité excessive : un mythe ?

Concession et rentabilité excessive : un mythe ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/04/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les concessions sont-elles des rentes pour les concessionnaires ? Le cabinet d'avocat Taylor Wessing revient sur le modele concessif, et plus precisement sur le transfert de risques au concessionnaire, au cours d'un webinaire organise en partenariat...

Articles connexes

L’œil du cyclone

"C'est a l'endroit ou l'eau est la plus profonde qu'elle est le plus calme" William Shakespeare On est, cette semaine, un peu "au creux de la vague"... Entre la prise de conges pour solder RTT et CP, et une info commande publique qui tourne, en...