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Cap sur l’évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre

Cap sur l’évaluation des fournisseurs : quelques conseils à suivre

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'amelioration d'une prestation au cours de l'execution passe necessairement par l'evaluation du fournisseur. L'acheteur, qu'il soit du secteur public ou prive, ne peut faire l'impasse sur cette tache. Ainsi, qui dit "evaluation", dit...

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Une baisse de la commande publique de 18 % entre 2019 et 2020, qui passe de 87 Mds EU a 71 Mds EU. C'est le constat principal du "Barometre de la commande publique" dresse par l'Association des communautes et France (AdCF) et la Banque des...

Présentation « tardive » des documents justificatifs des capacités technique de l’attributaire

  • 30/03/21
  • 06h 02

La societe Motheron demande au juge administratif de prononcer l'annulation de lots 2 du marche de travaux de peinture et de revetement de sols sur le patrimoine immobilier de Vannes Golfe Habitat conclu entre cet office public de l'habitat et un...

Responsabilité conjointe et solidaire des entreprises, l’exception au principe doit être explicite

  • 30/03/21
  • 06h 01

La CAA de Bordeaux rappelle qu'en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maitre de l'ouvrage a realiser une operation de construction, s'engagent conjointement et solidairement...

[Interview] Pas d’obligation de faire un achat efficace et efficient…

[Interview] Pas d’obligation de faire un achat efficace et efficient…

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'interet des chambres regionales des comptes a l'egard de la performance achat, ne cesse de croitre. On trouve de plus en plus de recommandations faites aux collectivites publiques sur ce volet, dans leurs rapports d'observations. L'occasion pour...

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Indemnisation du non-respect de la quantité minimale prévue par un marché à bons de commande

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La societe Robin Marieton demande au juge administratif de condamner l'Etat (ministere des armees) a lui verser la somme de 47 518 euros en reparation du prejudice qu'elle estime avoir subi et resultant de la non realisation de la quantite...

Pas d’intérêt à agir des syndicats d’archis contre un marché de conception réalisation

  • 29/03/21
  • 06h 01

Par une deliberation du 14 janvier 2016, le conseil municipal de la commune de Veneux-les-Sablons lance une consultation en vue de l'attribution, selon une procedure adaptee, d'un marche de conception-realisation pour la reconstruction partielle...

Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade

Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La methode dite > est un procede d'attribution bien connu par les pouvoirs adjudicateurs, pour des accords-cadres multi-attributaire a bon de commande. Mais ce processus est-il transposable a l'egard d'accord-cadre a marches subsequents ? L'acheteur...

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Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...

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Non, la relance economique ne passe pas par l'absence de mise en concurrence dans la commande publique. Ce que veulent les entreprises, c'est la simplicite, pas l'opacite !

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