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[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/21
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay revient dans cette edition d'> sur trois ordonnances. Une dans laquelle le juge administratif admet une negociation avec un seul candidat. Une autre, dans laquelle il accepte le fait que l'attributaire n'ait pas participe a une...

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  • 06h 02

La societe Le Gall Etude Ingenierie demande au juge administratif d'annuler la decision du tribunal administratif de Nantes par laquelle la commune de Chateaubriant a rejete sa demande prealable indemnitaire et de condamner la commune a lui...

Demande de paiement de la MOE en l’absence de levée des réserves

  • 23/02/21
  • 06h 01

Pour la construction d'un pole culturel compose d'une mediatheque, d'une ecole de musique et d'une ecole de danse, la commune de Vienne a, par acte d'engagement du 15 mars 2007, confie une mission complete de maitrise d'oeuvre a un groupement...

Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général

Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat se prononce sur un cas de substitution d'un marche en raison d'un titulaire defaillant, et dont l'operation debouche au final sur une resiliation du contrat initial. L'occasion pour la Haute juridiction de preciser les regles autour...

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  • 22/02/21
  • 17h 00

Prevoir un service de free-floating, c'est s'aventurer dans le montage d'un >, reconnait le ministere des Transports. Sous le regime de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, les services de mobilite partagees, qu'il s'agisse de...

caa lyon 11 fevrier 2021, societe egca, req. ndeg 19ly01136

  • 22/02/2021
  • 15h15

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Un seul marché en 19 ans : la CRC d’Occitanie fronce les sourcils !

  • 22/02/21
  • 12h 45

La Chambre regionale des comptes d'Occitanie a procede au controle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures menageres (Sictom) Pezenas-Agde pour les exercices 2014 et suivants. Cela ne manque...

Valeur technique de l’offre : sous-critères pondérés ou « modalités d’appréciation » ?

  • 22/02/21
  • 06h 02

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Achat responsable : « désormais, il faut consolider les acquis »

  • 22/02/21
  • 06h 01

Pour le depute Jean-Marc Zulesi (La Republique en Marche - Bouches-du-Rhone ) a l'heure ou la France s'est engagee dans la transition ecologique, il semblerait pertinent d'accorder, dans la methode de notation des offres pour l'attribution des...

Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour de justice de l'Union europeenne rend un arret sur une affaire d'entente entre des entreprises au cours de la passation d'un marche de travaux, au stade de la conception. Sans surprise, l'infraction anticoncurrentielle eclate une fois...

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