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Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres

Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les criteres RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l'Union europeenne vient d'admettre une evaluation des offres au regard de la diversite et de l'egalite des chances, de la lutte contre le harcelement, de l'inclusion de personnes en...

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Capacités techniques des candidats : prise en compte des caractéristiques et de la durée des travaux

  • 26/02/21
  • 06h 01

La societe JD charpente et couverture demande au juge administratif d'annuler le marche public de travaux conclu par la communaute d'agglomeration Evry Centre Essonne avec la societe AG Developpement ayant pour objet le desamiantage d'un batiment....

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caa bordeaux 22 fevrier 2021, societe sea-invest bordeaux, req. ndeg 18bx03381

  • 25/02/2021
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    • Au nombre des principes generaux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme a toute autorite administrative figure le principe d'impartialite, dont la meconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicite et de...

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Insuffisances des informations techniques : le titulaire sortant du marché disposait, lui, des informations adéquates

  • 25/02/21
  • 06h 02

Par un marche a bon de commandes conclu en 2019, la province des Iles Loyaute confie, a la suite d'une procedure d'appel d'offres, aux societes Biocal et Caledobio la realisation de prestations portant sur des analyses et des prelevements...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/02/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Les concessions de service ne se resument pas seulement a la delegation de service public. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conceder aussi des services qui ne sont pas qualifies de service public. Mais cette possibilite serait sous-exploitee....

Manquement (grave) du maître d’œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux

  • 25/02/21
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La CAA de Marseille est amenee a rappeler que la responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil peut etre engagee, des lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maitre d'ouvrage sur des desordres affectant...

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