Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28552 Résultats de recherche
Pas de nouvelles mesures spécifiques pour les contrats conclus après le 23 juillet 2020
- 03/03/21
- 06h 02
Le depute Jean-Francois Parigi (Les Republicains - Seine-et-Marne) demande au Gouvernement quelles mesures envige de mettre en oeuvre afin de faciliter l'adaptation des regles de passation, de procedure ou d'execution des contrats soumis au code...
Rémunération d’une prestation éditoriale par la mise en place d’une régie publicitaire : il y a bien contrepartie
- 03/03/21
- 06h 01
La commune de Fleury-les-Aubrais lance une procedure adaptee pour la conclusion d'un marche ayant pour objet la realisation et le financement de ses editions municipales. Le marche est attribue a la SARL AECP Conseil. En execution de ce marche, la...
Abus de position dominante : Alstom mieux que Majax !
-
Article réservé aux abonnés
- 03/03/21
- 06h 00
- Jean-François Gazon
Chassez-le par la porte, il revient par la fenetre. C'est ainsi que l'on pourrait resumer le conflit qui oppose la SNCF et la RATP a Alstom qui s'est fait doubler par son concurrent Bombardier sur un marche de 2,5 milliards d'euros. Un conflit ? Non,...
Articles connexes
- Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction
- Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle
- Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle
- Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?
- Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle
- Entente sur les panneaux de signalisation : les personnes publiques l’ont payée cher
cour de cassation chambre criminelle, 6 janvier 2021, 20-80.508,pdf
- 02/03/2021
- 16h58
la condamnation du SIETOM par le juge administratif a indemniser la demanderesse en raison de l'absence de precision de l'appeld'offre ayant abouti a l'attribution des lots litigieux a la societe Sepur ne fait pas automatiquement encourir des...
Articles connexes
Marchés à bon de commande et exécution de prestations « hors marché »
- 02/03/21
- 06h 02
La societe OK Menuiseries demande au juge administratif de condamner Lille Metropole Habitat, office public de l'habitat de la metropole europeenne de Lille, a lui verser, d'une part, une somme correspondant a une facture restee impayee et,...
Jury de concours : quand le juge administratif doit se prononcer sur le parti architectural…
- 02/03/21
- 06h 01
Pour l'extension et la renovation de son ecole maternelle, la commune de Pont de Claix (Isere) lance une procedure de concours restreint de maitrise d'oeuvre. La commune exige, selon les prescriptions du programme du concours, que le projet porte...
Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/21
- 06h 00
- Aude Camus
La reception des travaux sans reserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la realisation de l'ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d'ouvrage et entreprises de travaux en cas de reception avec reserve et pendant les...
Articles connexes
Green washing ? Les agents publics acteurs de Services publics écoresponsables (SPE)
- 01/03/21
- 15h 00
Les ministeres de la Transition ecologique et de la Transformation et de la Fonction publiques entendent saluer le premier bilan du deploiement des Services publics ecoresponsables Pour memoire, le dispositif Services Publics Ecoresponsables...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
