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28539 Résultats de recherche
Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres
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- 01/03/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Les criteres RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l'Union europeenne vient d'admettre une evaluation des offres au regard de la diversite et de l'egalite des chances, de la lutte contre le harcelement, de l'inclusion de personnes en...
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- Clauses vertes : faites votre marché !
- Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché
Une mission parlementaire pour rendre les acheteurs publics plus responsables
- 26/02/21
- 11h 00
La deputee Sophie Baudouin-Hubiere (LREM -Haute-Vienne) est chargee d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique (Decret du 23 fevrier 2021, JO du 24 fevrier 2021), avec la Senatrice Nadege Havet (LREM - Finistere). >...
Capacités techniques des candidats : prise en compte des caractéristiques et de la durée des travaux
- 26/02/21
- 06h 01
La societe JD charpente et couverture demande au juge administratif d'annuler le marche public de travaux conclu par la communaute d'agglomeration Evry Centre Essonne avec la societe AG Developpement ayant pour objet le desamiantage d'un batiment....
Les acheteurs français peuvent-ils s’expatrier ?
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- 26/02/21
- 06h 00
- Jean-François Gazon
Travailler a l'etranger ? Avec la crise sanitaire que nous traversons actuellement et les frontieres qui se referment, ce n'est pas gagne ! Mais nous finirons bien par en voir le bout un jour ou l'autre, meme si le yoyo, > en novlangue, impose par le...
Temps et énergie : les données nominales de l’achat public performant
- 25/02/21
- 20h 00
- Rédaction
"Le commencement est beaucoup plus que la moitie de l'objectif" Aristote Pendant que le monde s'esbaudit sur l'atterrissage d'un robot sur Mars (oui : il y a de la terre sur Mars... et donc, on "atterrit" sur Mars !), les acheteurs publics...
caa bordeaux 22 fevrier 2021, societe sea-invest bordeaux, req. ndeg 18bx03381
- 25/02/2021
- 19h37
Au nombre des principes generaux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme a toute autorite administrative figure le principe d'impartialite, dont la meconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicite et de...
Insuffisances des informations techniques : le titulaire sortant du marché disposait, lui, des informations adéquates
- 25/02/21
- 06h 02
Par un marche a bon de commandes conclu en 2019, la province des Iles Loyaute confie, a la suite d'une procedure d'appel d'offres, aux societes Biocal et Caledobio la realisation de prestations portant sur des analyses et des prelevements...
Connaissez-vous la concession de service sans service public ?
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- 25/02/21
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Les concessions de service ne se resument pas seulement a la delegation de service public. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conceder aussi des services qui ne sont pas qualifies de service public. Mais cette possibilite serait sous-exploitee....
Manquement (grave) du maître d’œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux
- 25/02/21
- 06h 01
La CAA de Marseille est amenee a rappeler que la responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil peut etre engagee, des lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maitre d'ouvrage sur des desordres affectant...
[Tribune ] "Le plan de progrès dans un marché public, un outil au service de la Performance de l’achat"
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/21
- 06h 00
- Laurent Lequilliec
Selon Laurent Lequilliec (Acheteur - Chef du Service Prospective et Performance des achats - Metropole Toulon Provence Mediterranee), le plan de progres est un engagement gagnant-gagnant que prennent les parties cocontractantes. Il exige un...
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