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28451 Résultats de recherche

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Les certitudes du juge du référé provision contestées

  • 30/09/20
  • 07h 01

La commune de Josselin engage un projet de construction d'une maison de sante pluridisciplinaire. Apres reception, differents desordres, dont des defauts portant sur l'isolation acoustique, la regulation thermique, le revetement de sol...

Covid-19 et achat public (3/3) : les enseignements

Covid-19 et achat public (3/3) : les enseignements

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/09/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Chaque crise apporte des lecons. Les turbulences ne sont sans doute pas terminees, mais la periode deja traversee est d'ores et deja riche en enseignements.

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Stop au renouvellement des marchés publics pendant deux ans demandé à l’Assemblée nationale

  • 30/09/20
  • 07h 00

Les deputees La Republique en Marche Graziella Melchior et Laurence Maillart-Mehaignerie demandent au Gouvernement >. Elles expliquent qu'il n'est pas possible pour les petites entreprises de rattraper le temps perdu pendant le confinement pour...

Panorama de l’achat public : les appels d’offres concernant l’environnement ont le vent en poupe

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

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PLF 2021 : Améliorer les achats publics… en économisant 24 Md€ de dépenses annuelles d’achat

  • 29/09/20
  • 07h 03

Parmi les principales mesures budgetaires et fiscales du projet de loi de finance (PLF) 2021, presente le 28 septembre, le Gouvernement annonce vouloir >. Le gouvernement rappelle que lors du troisieme comite interministeriel de la...

Marchés de travaux : une lettre de rappel n’est pas un mémoire en réclamation

  • 29/09/20
  • 07h 02

La CAA de Nantes rappelle que le differend entre le titulaire et la personne responsable du marche doit faire l'objet, prealablement a toute instance contentieuse, d'un memoire en reclamation de la part du titulaire du marche. Un memoire du...

« Titulaires de marchés publics», une notion sujette à diverses interprétations ?

  • 29/09/20
  • 07h 01

C'est en substance la demande du depute Charles de la Verpilliere (Les Republicains - Ain), qui s'interroge sur le regime de la facturation electronique a destination de l'Etat, des collectivites territoriales et des etablissements...

cjue 10 septembre 2020 tax-fin-lex d.o.o

  • 29/09/2020
  • 7h00

    • " L'article 2, paragraphe 1, point 5, de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014 [...] doit etre interprete en ce sens qu'il ne constitue pas une base legale de rejet de l'offre d'un soumissionnaire dans le...

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Tracabilite des produits, securisation des contrats et gain de temps dans les process d'execution, voici quelques unes des promesses du deploiement de la blockchain (ou chaine de blocs) dans la commande publique. Encore au stade embryonnaire,...

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Projet de loi « ASAP » : "en route vers l’opacité" selon Anticor et Transparency International

  • 28/09/20
  • 17h 30

Le projet de loi Asap (pour "Acceleration et Simplification de l'Action Publique") porte en lui des derogations aux regles des marches publics "inquietantes", alertent Transparency International France et ANTICOR. Les deux associations...