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caa bordeaux 18 juin 2020, association a de plito ki tou sel (a-de), req. ndeg 18bx04477

 02/07/2020
 18h44

Eu egard a son objet et a ses modalites de fonctionnement ainsi que de financement, l'etablissement public de cooperation culturelle Tropiques atrium, doit etre regarde comme gerant un service public administratif. Par suite, il n'appartient...

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caa nancy 16 juin 2020, societe amenagement batiment maintenance (abm), req. ndeg 18nc03021

 02/07/2020
 18h04

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caa nantes 12 juin 2020, societe vilboux menuiserie,, req. ndeg 19nt01411

 02/07/2020
 17h45

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Appréciation de la valeur technique de l’offre : entre sous critères pondérés ou hiérarchisés et information sur les « attentes sur les qualités techniques »

 02/07/20
 07h 04

La commune de Midrevaux engage une procedure d'attribution d'un marche de renouvellement de son reseau d'eau potable et de collecte des eaux usees selon la procedure adaptee. Elle informe la societe Remy Boulanger du rejet de son offre, classee en...

Rémunération provisoire du maître d’œuvre

 02/07/20
 07h 03

Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte. Seule une modification de programme ou une modification de prestations...

Une collectivité anticipe le transfert de compétence et lance la passation

 Article réservé aux abonnés
 02/07/20
 07h 01
 Mathieu Laugier

Est-il possible pour une collectivite, non encore competente mais qui le sera, d'engager la procedure de passation d'une delegation de service public ? Le Conseil d'Etat y repond positivement, a l'occasion d'un contentieux en refere precontractuel....

[Tribune] Et si on reparlait d’innovation et de commande publique ?

 02/07/20
 07h 00
 Jean-Marc Peyrical

Remettre l'innovation sur le devant de la scene de l'achat public peut apparaitre paradoxal, en cette periode ou bon nombre d'acheteurs sont preoccupes par d'autres considerations en liaison avec la crise sanitaire et economique qui nous touche de...

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Trophées de la commande publique 2020 : c’est parti !

 01/07/20
 14h 33
 Jean-Marc Joannès

Valoriser initiatives et pratiques vertueuses, mettre en avant vos equipes Achat, faire connaitre vos engagements RSE... Une bonne facon d'y parvenir, c'est de participer a la 13e edition des Trophees de la commande publique, organises par...

Relancer la commande publique : "c’est maintenant !"

 01/07/20
 12h 45

>, martele le Mediateur des entreprises au cours d'une conference de presse le 1er juillet. Pour Pierre Pelouzet, l'urgence, pour tous, c'est de lancer maintenant les appels d'offre, de notifier les marches et de signer les bons de commande. >....