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[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?

[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/20
  • 07h 01
  • Rédaction

Le contrat de BEFA pourrait etre requalifie en marche public de travaux, selon Jean-Christophe Lubac, Avocat Associe, et Francois Bas, Avocat Collaborateur (Sartorio Avocats). Meme si la procedure de passation reste complexe et soumise a une large...

Articles connexes

Le SI achat : l’enjeu de demain ?

Le SI achat : l’enjeu de demain ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise du Covid-19 met en lumiere les vertus de la dematerialisation des passations des marches et des traitements de factures. Grace a ces procedes, les acheteurs continuent a maintenir a minima leurs activites, bien qu'ils ne soient plus presents...

Articles connexes

Contrôle de légalité : dérogation temporaire à la remise «en main propre » de référentiel de sécurité

  • 13/05/20
  • 14h 20

Selon le Gouvernement, les collectivites rencontrent des difficultes a renouveler les certificats d'authentification permettant de securiser la teletransmission des actes soumis au controle de legalite. Le renouvellement de ces certificats...

ta cergy-pontoise 9 mars 2020 ste endros

  • 13/05/2020
  • 11h00

    • La procedure de passation du marche de travaux a bons de commande lance par Vald'Oise Habitat portant sur la remise en etat des logements, locaux d'activite et parties communes des residences lui appartenant est annulee.

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Articles connexes

Relance de l’économie : la FFB plaide pour « une majoration de tous les contrats »

  • 13/05/20
  • 07h 02

Dans une interview accordee a nos confreres de Ouest-France, Jacques Chanut, President de la federation francaise du Batiment (FFB), considere que le plan de relance doit evidemment concerner le batiment, >. Mais selon lui, il faut avant cela...

ta guyane 2 mars 2020 ste transports zuneve

  • 13/05/2020
  • 7h01

    • Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de communication des motifs du rejet de l'offre du groupement compose des societes Transports Zuneve, AZ transports, STIVMAT, societe de Transports Yves Prevot et Guyamazone et des caracteristiques et...

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ta rennes 9 mars 2020 ste marine assistance

  • 13/05/2020
  • 7h01

    • La requete de la societe Marine Assistance est rejetee.

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Sous-traitance : régime de la demande de paiement direct

  • 13/05/20
  • 07h 01

Paris-Habitat-OPH conclut avec la societe Arblade un marche de travaux de rehabilitation de logements. La societe decide de sous-traiter l'integralite de la realisation "Plomberie-Equipement sanitaire " et "Chauffage-ventilation" a la societe...

Réussir un projet d’aménagement urbain (2/4) : Evaluation des coûts d’objectifs et choix des modes contractuels

Réussir un projet d’aménagement urbain (2/4) : Evaluation des coûts d’objectifs et choix des modes contractuels

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/20
  • 07h 00
  • Marina Brodsky

Le montage d'un projet d'amenagement urbain est un travail de longue haleine. Il reclame une analyse fine, de la definition du besoin a l'evaluation des resultats. L'Acad propose une serie de quatre fiches explicative pour en maitriser tous les...

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circulaire du 6 mai 2020 relative a la contribution de l'etat a l'achat de masques par les collectivites territoriales

  • 12/05/2020
  • 16h48

    • Une circulaire du ministere de la Cohesion des territoires datee du 6 mai precise les modalites de la contribution de l'Etat a l'achat de masques par l'ensemble des structures locales >, a savoir collectivites territoriales ainsi que leurs...

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