Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28450 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 28 avril 2020 sarl magny - electricite generale, req. ndeg 17ve01594

  • 07/05/2020
  • 11h18

    • -Il appartient a l'entrepreneur, apres l'achevement des travaux, de dresser un projet de decompte final etablissant le montant total des sommes auxquelles il peut pretendre. Il appartient ensuite au maitre d'oeuvre d'accepter ou de refuser le projet...

Télécharger

[Tribune] : "Crise du Covid-19 : vers un nouveau New-deal ? "

[Tribune] : "Crise du Covid-19 : vers un nouveau New-deal ? "

Selon Jean-Marc Peyrical (Avocat associe, Maitre de Conferences a l'Universite Paris-Saclay, directeur de la Chaire Achat Public et President de l'Association pour l'Achat dans les Services Publics - APASP) la commande publique est en premiere ligne...

Articles connexes

Masques et arnaques : Bercy veut reprendre le contrôle

  • 07/05/20
  • 07h 02

Agnes Pannier-Runacher, secretaire d'Etat aupres du ministre de l'Economie et des Finances, annonce l'encadrement des prix des masques de type chirurgical. Elle mobilise la DGCCRF "pour garantir la qualite et un prix raisonnable de tous les...

[ITV Express] "Je crains le retour du carcan administratif"

[ITV Express] "Je crains le retour du carcan administratif"

A l'heure ou la restauration collective devrait se remettre en marche, et ou la notion d'achat strategique alimente les debats, Gilles Perole, chantre de l'achat local et bio, tire aussi les premiers enseignements de la crise sanitaire.

Articles connexes

Ces acheteurs décontractés et sans complexe

"Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent a la liberte de chacun de s'accorder a la liberte de tous" Emmanuel Kant Tous les acheteurs publics sont-ils loges a la meme enseigne ? Ou plutot, sont-ils egaux devant le stress ? Visiblement,...

Articles connexes

caa versailles 28 avril 2020, societe clichy depannage, req. ndeg 17ve02797

  • 06/05/2020
  • 18h10

Télécharger

caa versailles 28 avril 2020, societe la louisiane, req. ndeg 17ve01440

  • 06/05/2020
  • 17h34

    • "Si la societe requerante soutient qu'il appartenait a la societe Idex d'effectuer la purge des reseaux situes dans le local chaufferie, auquel elle n'avait d'ailleurs pas acces, avant de proceder a la remise en service des bruleurs, le contrat...

Télécharger

caa paris 22 avril 2020, cbcs thermique et fluide, req. ndeg 18pa02065

  • 06/05/2020
  • 17h05

    • Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 decembre 1975 relative a la sous-traitance :

Télécharger

Marchés de travaux : DGD, réception des travaux et décompte des jours de retard

  • 06/05/20
  • 07h 02

Selon la CAA de Paris, le nombre de 110 jours de retard retenu par la commune de Lifou comme base de calcul du montant des penalites infligees a la societe Novella correspond aux jours calendaires de retard compris entre le 13 mai 2015 (date de...

Petit cas pratique de déontologie : un prestataire peut-il être aussi un élu ?

  • 06/05/20
  • 07h 01

Cela sent le "cas pratique" : le senateur Alain Houpert (Cote-d'Or-LR) demande au ministre de l'Interieur si un electeur d'une commune de moins de 500 habitants est eligible au conseil municipal, et par consequent a la fonction de maire, lorsqu'il...