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Achat de masques : entre arnaques et piraterie

Achat de masques : entre arnaques et piraterie

Deux mois apres le debut de la pandemie, on n'en est plus aux demi-sel qui vendaient sur Le Bon Coin des masques a 30EU l'unite. Les prix se sont envoles. Les prix, mais pas les masques, comme le confirment les acheteurs territoriaux que nous avons...

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L'achat public entre crise de nerfs et rires nerveux

"Le secret de mon adaptation a la vie ? J'ai change de desespoir comme de chemise" Cioran C'est edifiant ! Notre enquete de terrain montre a quel point les services achats sont malmenes, jusqu'a etre decontenances. Non par l'ampleur de leur...

caa paris 17 avril 2020, societe novella, req. ndeg 17pa03015

  • 29/04/2020
  • 17h16

    • Si la societe Novella fait valoir que le maitre d'oeuvre a date son projet de decompte general au 31 juillet 2015 et a approuve le projet de decompte final de la societe Novella a la meme date, ces circonstances ne sont pas de nature, a elles...

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caa paris 17 avril 2020, societe pimentel btp, req. ndeg 18pa02345.pdf

  • 29/04/2020
  • 12h17

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Indemnisation pour éviction irrégulière : jusqu’où va l’indemnisation ?

  • 29/04/20
  • 07h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence publie le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procedure adaptee, d'un accord-cadre avec un seul operateur portant sur la...

Obligations de dématérialisation et entreprises locales

  • 29/04/20
  • 07h 01

Deux senateurs interpellent le gouvernement sur le seuil a partir duquel la procedure de passation d'un marche public doit etre dematerialisee. Faute de pouvoir transmettre le dossier papier, les petites entreprises locales ne peuvent pas repondre...

La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19

La convention temporaire : un dispositif à (re)découvrir dans cette période de crise du Covid-19

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise du Covid-19, qui perturbe les approvisionnements et l'execution des services publics pousse certains acheteurs a s'interesser au regime des conventions temporaires. Mais le procede n'est pas sans risque contentieux. Des avocats donnent des...

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caa marseille15 avril 2020, societe vert marine, req. ndeg 20ma00756.pdf

  • 28/04/2020
  • 12h12

    • Aux termes de l'article R. 532-3 du Code de justice administrative: " Le juge des referes peut, a la demande de l'une des parties formee dans le delai de deux mois qui suit la premiere reunion d'expertise, ou a la demande de l'expert formee a tout...

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Le principe d’égalité ne vaut pas pour les pénalités de retard

  • 28/04/20
  • 07h 02

Le centre hospitalier de Laon a confie a la societe Slam Metallerie l'execution d'un marche (lot "Metalleries exterieures et interieures). La societe conteste devant le juge administratif le chiffrage du decompte general et definitif et notamment...

Marché de travaux à prix forfaitaire et modification des données initiales du contrat

  • 28/04/20
  • 07h 01

Par un marche conclu le 12 fevrier 2008, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais Habitat confie a la societe ICP la realisation du lot "platrerie, isolation, plafonds suspendus" pour la rehabilitation de l'ancien site de la clinique Bon Secours...