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Recensement des marchés publics : consultez le nouveau guide

  • 30/01/20
  • 11h 30

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre a jour Le Guide de recensement des contrats de la commande publique ( a telecharger ci-apres). Elle rappelle que le recensement concerne : tous les contrats dont le montant est...

Contrôle de la prolongation de la durée d’une concession de service public par avenant

  • 30/01/20
  • 07h 03

Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communaute urbaine Marseille Provence Metropole a delegue a la societe Prado Sud la construction et l'exploitation du tunnel Prado Sud, a Marseille. Par une deliberation du...

Pénalités de retard : sanctionner la fuite du temps

  • 30/01/20
  • 07h 02

La regie communautaire de l'eau et de l'assainissement de la communaute d'agglomeration des communes du centre de la Martinique (Odyssi) confie l'execution du marche d'extension d'un reseau de collecte des eaux usees et de reprise du reseau d'eau...

Sourcing : Les salons, un terrain de jeu à la "James Bond "

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A l'occasion d'une "webmatinale" organisee par le Reseco, le reseau de developpement des achats responsable du Grand Ouest, le directeur des achats de la ville de Niort, Benoit Taris, a donne ses recettes pour reussir son sourcing sur les salons...

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Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique adjoint de l'Etablissement francais du sang (EFS), presente une formule originale de sourcing. Elle consiste a tester in situ des fournitures, hors de toute procedure de marches publics.

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caa marseille 17 janvier 2020, mme e. et a. req. ndeg 17ma03310

  • 30/01/2020
  • 6h56

    • >

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caa bordeaux 30 decembre 2019, bordeaux metropole, req. ndeg 19bx03235

  • 30/01/2020
  • 6h55

    • Lorsque le juge est saisi d'une demande d'homologation d'un accord de mediation, il lui appartient d'appliquer les dispositions du code de justice administrative propres a ce type d'accord en s'assurant de l'accord de volonte des parties, de ce...

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[Interview] Sensibilisation et cartographie des risques de corruption : les formations de l’AFA-CNFPT

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/01/20
  • 09h 00
  • Mathieu Laugier

Achatpublic.info s'entretient avec Maitre Samuel Dyens, un des intervenants des formations sur les atteintes a la probite organisee par l'Agence francaise anticorruption (AFA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a...

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Avenant à un marché global et forfaitaire : de l’intérêt de sa signature par le maître d’ouvrage

  • 29/01/20
  • 07h 02

La communaute d'agglomeration "Grand Annecy" et la commune d'Argonay ont constitue un groupement de commandes pour la realisation de travaux d'amenagement des abords de la maison des associations appartenant a la commune et la construction d'un...

Bouleversement de l’économie du contrat initial : savoir s’appuyer sur le contrôle de légalité

  • 29/01/20
  • 07h 01

Dans le cadre de la construction d'un complexe sportif, la commune de Borgo conclut avec la societe Icade Promotion une convention de delegation de maitrise d'ouvrage. La societe Icade Promotion adresse a la commune de Borgo une reclamation...