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Dysfonctionnement dans la chaîne de traitement des factures !

  • 15/10/19
  • 07h 04

On ne le dira jamais assez : le paiement des interets moratoires est obligatoire ! La chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est vient d'epingler la commune de Vandoeuvre-les-Nancy, une ville de plus de 10 000 habitants, pour ne pas avoir...

caa bordeaux 7 octobre 2019, sas eiffage genie civil antilles, req ndeg 18bx04462

  • 15/10/2019
  • 7h03

    • Lorsque le maitre de l'ouvrage ne procede pas au versement d'acomptes auxquels a droit le titulaire du marche, ce dernier peut demander au juge des referes le versement d'une provision representative de tout ou partie de leur montant.

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Marchés publics de travaux : versement d’acomptes par référé provision !

  • 15/10/19
  • 07h 02

La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche de travaux publics est compris dans un compte. Aucun element ne peut etre isole. Et seul son solde, arrete lors de...

tue 10 septembre 2019 trasys

  • 15/10/2019
  • 7h01

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Lorsque l'acheteur communique les caracteristiques et les avantages de l'offre retenue a un candidat evince, doit-il egalement justifier en quoi, selon lui, la proposition de l'attributaire n'est pas une offre anormalement basse ? Dans un recent...

Marchés publics de travaux : contrat d’assurance et loyauté

  • 14/10/19
  • 07h 04

Selon le principe general, lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du...

Pas d’exception pour renoncer au recensement des besoins

  • 14/10/19
  • 07h 03

>. Le rapport d'observation de la chambre regionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhone-Alpes sur la commune de Saint-Rambert-D'albon, illustre cette citation de Confucius. Par manque de moyen, la petite collectivite (moins de 10 000 habitants) ne...

canol la spirale infernale du musee des confluences a lyon

  • 14/10/2019
  • 7h02

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  • 11/10/19
  • 07h 02

L'innovation suscite decidemment une litterature bien fournie (lire "Mettre en musique l'achat public innovant maintenant !"). Syntec ingenierie vient de diffuser son propre guide. >. Le guide est construit en deux parties principales, autour...