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28482 Résultats de recherche

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Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019

Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A la veille du 11e Salon du livre juridique a Paris, achatpublic.info vous presente quatre ouvrages de son choix, publies en cette rentree 2019, tous dedies a la commande publique. Les juristes experimentes comme les acheteurs en herbe trouveront...

L’étonnante plasticité de la commande publique

"Durete et rigidite sont compagnons de la mort. Fragilite et souplesse sont compagnons de la vie." Lao Tseu Un cri du coeur : . L'un des participants a la conference commande publique de l'Association pour l'achat dans les services publics...

Future commission européenne : la candidature de Sylvie Goulard rejetée

  • 10/10/19
  • 15h 25

La francaise Sylvie Goulard se presentait pour devenir la nouvelle commissaire au Marche interieur, chargee de l'Industrie de la Defense. Rate ! Sa candidature est rejetee par 82 voix contre et 29 pour. Sylvie Goulard avait du aujourd'hui passer...

Restauration collective : appel à projet du ministère de l’Agriculture

  • 10/10/19
  • 07h 04

Le ministere de l'Agriculture a annonce le 1er octobre le lancement d'un nouvel appel a projets dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA). Ce sixieme appel a projets, lance en partenariat avec le ministere de la Sante et l'Ademe,...

Assurance dommages travaux : ces très utiles précisions sur les règles de prescription

  • 10/10/19
  • 07h 03

La CAA de Nantes (lire aussi "Marches de travaux : le contrat d'assurance-dommage, c'est si on veut... mais alors a respecter !" ) rappelle que, s'agissant des regles de prescription d'un contrat d'assurance, pour assurer une information...

Tribune " L’an 1 de la dématérialisation "

Tribune " L’an 1 de la dématérialisation "

Le 1er octobre 2019 marque l'anniversaire de l'entree en vigueur de l'obligation de dematerialisation de la passation des marches publics ou egal ou superieur a 25.000 euros hors taxes. Un anniversaire que Laure Bedier, Directrice des affaires...

Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?

Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/10/19
  • 07h 00
  • Eric Lanzarone

Il y a debat sur la question de savoir si l'acheteur peut limiter le nombre d'operateurs economiques dans le cadre de la passation d'un accord-cadre a marches subsequents. Selon l'avocat marseillais Eric Lanzarone et Dominique Fausser (consultant...

Marchés de travaux : le contrat d’assurance-dommage, c’est si on veut... mais alors à respecter !

  • 09/10/19
  • 07h 03

La communaute de communes Sud Goelo se lance dans la construction d'une piscine. Ayant constate, apres reception des travaux des desordres, la communaute de communes adresse une declaration de sinistre a la caisse regionale d'assurances...

L’intervention de la CAO en MAPA doit être cadrée

  • 09/10/19
  • 07h 02

Les modalites d'intervention de la commission d'appel d'offre (CAO) interessent aussi les juridictions financieres. Dernierement, la Chambre regionale des comptes de Normandie invite la communaute de communes des Sources de l'Orne a clarifier...

Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés

Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés

La loi ndeg 2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et a la transformation des entreprises, dite > (JO du 23 mai 2019) a (article 106), introduit une serie de dispositions consacrant, tout en l'encadrant, l'affacturage inverse dans les...

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