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Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB

Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'offre anormalement basse (OAB) s'invite dans les pretoires qu'ils soient nationaux ou europeen. Le Tribunal de l'Union est recemment revenu, a l'occasion d'un contentieux, sur le procede de verification.

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Modification de programme et prestations supplémentaires dans un marché de travaux à forfait

  • 31/05/19
  • 07h 02

Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

L’ESID de Bordeaux multiplie les heures d’insertion dans ses marchés

L’ESID de Bordeaux multiplie les heures d’insertion dans ses marchés

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/19
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

L'etablissement du service d'infrastructure de la defense (Esid) de Bordeaux qui couvre le Grand Sud Ouest renforce sa politique d'insertion par l'emploi via ses marches publics. Fin 2019, 35 000 heures d'insertion sociale auront ete notifiees. Ce...

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. Il suffit de suivre la carte d'etat-major dediee : le Plan national de dematerialisation des marches publics (lire notre article de 2016 : "1ere reunion pour le groupe de travail charge du plan national de dematerialisation"). Avance...

Dématérialisation : «Cassons les codes pour construire simplement ! »

Dématérialisation : «Cassons les codes pour construire simplement ! »

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« Mettre en musique l’achat public innovant maintenant ! »

  • 29/05/19
  • 12h 00

Ce 29 mai, a Bercy, la Secretaire d'Etat Agnes Pannier-Runnacher a porte sur les fonts baptismaux le premier guide redige sous l'egide de l'Observatoire economique de la commande Publique (OECP). Un guide dedie a l'achat public innovant (a...

caa marseille 2 mai 2019 societe dekra industrial, req n 17ma03248

  • 29/05/2019
  • 11h00

    • Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le maitre...

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Ce que groupement solidaire et conjoint signifie

  • 29/05/19
  • 07h 04

LA CAA de Marseille rappelle qu'en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maitre de l'ouvrage a realiser une operation de construction, s'engagent conjointement et solidairement...

Les travaux supplémentaires sans ordre de service sont-ils indemnisables ?

  • 29/05/19
  • 07h 02

L'entrepreneur peut demander a etre indemnise a hauteur des travaux supplementaires qu'il a realises sans ordre de service du maitre de l'ouvrage des lors que ces travaux sont indispensables a la realisation de l'ouvrage dans les regles de...

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