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28552 Résultats de recherche

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etudes economiques de l'ocde france

  • 07/05/2019
  • 14h40

    • Etudes economiques OCDE France

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proposition de loi (senat) 436 du 4 avril 2019 acces pme commande publique

  • 07/05/2019
  • 14h40

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Pour un accès "effectif et direct" des PME à la commande publique : une nouvelle proposition de loi

  • 07/05/19
  • 07h 04

du juge font que le recours aux marches globaux reste preponderant. Quatre mesures pour une "reelle amelioration" Dans le but d'ameliorer > l'acces direct des PME a la commande publique, la proposition de loi comporte quatre dispositions...

L’OCDE distribue les bons et les mauvais points à la commande publique française

  • 07/05/19
  • 07h 02

L'OCDE se penche sur le volet de la commande publique dans son dernier rapport sur les etudes economiques consacrees a la France (avril 2019). Le millefeuille administratif nuirait, selon l'organisation de cooperation et de developpement...

Premier bilan du diplôme «Contrats publics et concurrence» de l’Université de Toulon

Premier bilan du diplôme «Contrats publics et concurrence» de l’Université de Toulon

L'Universite de Toulon accueillait en 2017 la premiere promotion de son diplome universitaire . Ouvert aux etudiants desireux de se specialiser dans les contrats publics, ce DU s'adresse egalement aux professionnels qui souhaitent beneficier d'une...

Chiffres de la commande publique 2019 : réelle reprise ou manifestation du « cycle électoral » ?

  • 06/05/19
  • 07h 04

Selon les donnees du barometre de la commande publique de l'association des communautes de France (AdCF) constitue avec la Banque des territoires et le concours de la societe Vecteurplus, avec 21,5 milliards d'euros sur un trimestre, la commande...

Cartes d’achat de l’Etat : demandez le mode d’emploi !

  • 06/05/19
  • 07h 02

L'instruction comptable NOR : CPAE1912209J du 29 mars 2019 detaille le dispositif de la carte d'achat pour les services de l'Etat. Ce mecanisme de commande et de paiement de biens et de services simples et recurrents, prevu par l' article R....

ce 30 avril 2019 societe total marketing

  • 06/05/2019
  • 7h01

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  • Mathieu Laugier

Un candidat evince peut-il contester devant le juge du refere precontractuel de l'ordre administratif une convention d'exploitation des installations annexes sur les autoroutes concedees ? Le Conseil d'Etat repond a cette problematique (inedite pour...

« Sincérité et respect » : ces avocats « commande publique » qui se dotent d’une charte de qualité

  • 03/05/19
  • 07h 06

L'association AVOQUALITE vient de voir le jour, a l'initiative d'avocats exercant une large part de leur activite dans le cadre de la commande publique de prestations de services juridiques. A ce stade, l'association rassemble 161 avocats,...