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28613 Résultats de recherche
caa marseille 2 mai 2019 societe dekra industrial, req n 17ma03248
- 29/05/2019
- 11h00
Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le maitre...
Ce que groupement solidaire et conjoint signifie
- 29/05/19
- 07h 04
LA CAA de Marseille rappelle qu'en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maitre de l'ouvrage a realiser une operation de construction, s'engagent conjointement et solidairement...
Les travaux supplémentaires sans ordre de service sont-ils indemnisables ?
- 29/05/19
- 07h 02
L'entrepreneur peut demander a etre indemnise a hauteur des travaux supplementaires qu'il a realises sans ordre de service du maitre de l'ouvrage des lors que ces travaux sont indispensables a la realisation de l'ouvrage dans les regles de...
Le Dume simplifié fait son show à Bercy
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
D'un document simplifie a un autre... La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a voulu en faire un evenement intitule : " Le Dume simplifie remplace le marche public simplifie". Ainsi, le 28 mai, la DAJ, l'Agence pour l'informatique...
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L’absence de capacité financière n’empêchera pas les avions du SAMU de voler !
- 28/05/19
- 07h 02
Le centre hospitalier territorial (CHT) de Noumea a lance une procedure d'attribution pour un marche de " Prestations de transports sanitaires par avion du SAMU ". Le marche a ete attribue a la societe sortante Air Loyaute. La societe Air...
Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La composition d'un groupement peut-elle etre modifiee pendant la passation ? Le Code de la commande publique repond par l'affirmative et precise les hypotheses. Toutefois, le corpus (tout comme les anciens textes) ne s'aventure pas a donner une...
Dématérialisation : les acheteurs publics en consultation préalable à la "Folle semaine des marchés publics"
- 27/05/19
- 09h 00
Face a la nouveaute, certains manques ou contradictions, comment rester Zen ? ...Mais si vous recevez une offre papier, a vous de gerer ! > mais attention au secret des affaires ! >... mais une offre a 0 EU n'est pas necessairement anormalement basse...
Incendie d’une charpente en bois lors de travaux : le partage des responsabilités
- 27/05/19
- 07h 04
En 2012, le departement de la Loire-Atlantique entreprend des travaux d'extension du college Lucie Aubrac, dont la maitrise d'oeuvre est attribuee a la societe Lavalin. Le lot "Couverture - Etancheite " est attribue a la societe Girard Hervouet,...
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