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28539 Résultats de recherche
TA de Guadeloupe : un (très étrange) coup pour rien ?
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/19
- 07h 00
- Aude Camus
La solution adoptee par le juge des referes guadeloupeen le 9 avril dernier a de quoi etonner. Il retient la seule absence d'attestations sociales et fiscales pour annuler un marche d'un montant de 18 millions d'euros ! Alors que bien d'autres...
Le juge administratif est compétent même lorsque la créance a été cédée
- 23/04/19
- 07h 04
Le titulaire d'un marche public a cede une partie de sa creance a son fournisseur. Ce dernier a tente en vain de se faire payer par le pouvoir adjudicateur. Le contentieux est arrive devant le Tribunal des Conflits le 8 avril dernier (ndeg C4156)....
15 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les concessionnaires d’autoroute
- 23/04/19
- 07h 02
Les concessionnaires d'autoroute pourraient beneficier de 15 milliards d'euros de recettes supplementaires en raison de la prolongation de leurs contrats, a revele la Cour des comptes. Cette derniere epingle severement la gestion etatique sur ce...
Cocorico ! Les entreprises françaises sur le podium mondial de la RSE
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Article réservé aux abonnés
- 23/04/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Selon une enquete menee par EcoVadis, avec le Mediateur des entreprises, les entreprises francaises se sont hissees a la 3e place en matiere de performance Responsabilite sociale et environnementale (RSE)... derriere la Suede et la Finlande. L'etude...
Articles connexes
caa bordeaux 12 avril 2019, commune de villeneuve-sur-lot
- 19/04/2019
- 14h14
"C'est a bon droit, en revanche, que les premiers juges ont ecarte la responsabilite des entreprises en ce qui concerne les fissures horizontales ou en escalier apparues sur les parois maconnees en blocs de parpaings de ciment des circulations et des...
La confédération des PME favorable à la fin des OS à zéro euro
- 19/04/19
- 07h 02
La confederation des PME a organise, hier a Paris, une conference portant sur l'acces a la commande publique des petites et des moyennes entreprises. Son President, Francois Asselin, est revenu sur la loi Pacte et plus precisement sur la...
La cartographie des achats : un outil juridique et économique
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Article réservé aux abonnés
- 19/04/19
- 07h 00
- Aude Camus
Cartographier ses achats, c'est savoir ce que l'on depense et comment. L'exercice permet de faire un point sur la securite juridique de ses marches. Mais la demarche sert egalement a mettre un coup de projecteur sur la performance economique de ses...
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