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28552 Résultats de recherche
Le RESAH propose du conseil en informatique
- 24/04/19
- 07h 04
La centrale d'achat du Reseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) a attribue un marche visant a accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, social ou medico-social...
Responsabilité décennale : en étoile, horizontale, en escalier… toutes les fissures ne se valent pas !
- 24/04/19
- 07h 02
La commune de Villeneuve-sur-Lot a decide en 2003 de faire realiser un complexe sportif. Elle a passe un marche de maitrise d'oeuvre avec un groupement solidaire. Les travaux ont ete receptionnes sans reserve, avec effet au 30 avril 2007. Mais...
ta guadeloupe 9 avril 2019 societe bmj
- 24/04/2019
- 7h01
"En l'espece, il ne resulte pas de l'instruction - et n'est, d'ailleurs, pas allegue - que le Syvade aurait demande a la societe Seche eco services de produire les attestations de regularite fiscale et sociale requises [...] Il y a lieu, dans les...
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/19
- 07h 00
- Aude Camus
La solution adoptee par le juge des referes guadeloupeen le 9 avril dernier a de quoi etonner. Il retient la seule absence d'attestations sociales et fiscales pour annuler un marche d'un montant de 18 millions d'euros ! Alors que bien d'autres...
Le juge administratif est compétent même lorsque la créance a été cédée
- 23/04/19
- 07h 04
Le titulaire d'un marche public a cede une partie de sa creance a son fournisseur. Ce dernier a tente en vain de se faire payer par le pouvoir adjudicateur. Le contentieux est arrive devant le Tribunal des Conflits le 8 avril dernier (ndeg C4156)....
15 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les concessionnaires d’autoroute
- 23/04/19
- 07h 02
Les concessionnaires d'autoroute pourraient beneficier de 15 milliards d'euros de recettes supplementaires en raison de la prolongation de leurs contrats, a revele la Cour des comptes. Cette derniere epingle severement la gestion etatique sur ce...
Cocorico ! Les entreprises françaises sur le podium mondial de la RSE
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Article réservé aux abonnés
- 23/04/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Selon une enquete menee par EcoVadis, avec le Mediateur des entreprises, les entreprises francaises se sont hissees a la 3e place en matiere de performance Responsabilite sociale et environnementale (RSE)... derriere la Suede et la Finlande. L'etude...
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