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L’émotion nationale, un nouveau critère ?

Lundi 15 avril 2019 Une date qui sonnera de facon singuliere. Un brin de franchise ne pouvant pas nuire, je vous avoue bien volontiers qu'a titre personnel, ce devait rester d'abord le jour ou l'equipe d'achatpublic m'a accueilli avec bienveillance....

La commune de Firminy : un exemple dans la gestion des dossiers relatifs aux marchés publics

  • 18/04/19
  • 07h 06

Les chambres regionales des comptes (CRC) savent aussi distribuer des bons points dans le cadre de leur controle. Dernierement, la CRC Auvergne-Rhone-Alpes a salue le travail de la ville de Firminy (commune de moins de 20 000 hab.) dans la gestion...

La directive 'lanceurs d'alerte' couvrira aussi les marchés publics

  • 18/04/19
  • 07h 04

Le Parlement europeen a approuve, mardi 16 avril a Strasbourg, l'accord trouve avec les Etats membres sur la proposition de directive visant a proteger les lanceurs d'alerte denoncant une infraction au droit de l'Union europeenne. Applicables...

Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/04/19
  • 07h 02
  • Mathieu Laugier

Les codificateurs du code de la commande publique ont omis de corriger une incoherence qui pourrait s'averer ennuyeuse si l'acheteur decide de deroger aux dispositions du CCAG portant sur le decompte general definitif. A la lecture du CCP, une...

Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers

Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers

La responsabilite pouvant peser sur le maitre d'ouvrage conduit a s'interroger quant au role que celui-ci doit tenir dans le cadre du chantier. A ce titre l'article 6 du code de la commande publique rappelle comme regle fondamentale que >, dont elle...

tc 8 avril 2019 ndeg c4156

  • 17/04/2019
  • 11h36

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Ça « bouchonne » à la CADA

  • 17/04/19
  • 07h 04

Le depute Gilbert Collard a interpelle le gouvernement sur l'allongement des delais de traitement de la commission d'acces aux documents administratifs (CADA). L'avis de cette derniere est un prealable, sauf exception, aux recours contentieux...

La FFB se positionne pour participer à la restauration de Notre-Dame de Paris

  • 17/04/19
  • 07h 02

La federation francaise du batiment (FFB) est dans les starting blocks pour oeuvrer a la restauration de Notre-Dame de Paris, meme si, selon son president Jacques Chanut, cela sera un >. En attendant de candidater a d'eventuels appels d'offre de...

PME et commande publique : et la confiance, alors ?

PME et commande publique : et la confiance, alors ?

Le mediateur des entreprises, entoure de Frederic Grivot (CPME) et Gilles de Bagneux (Medef) sont inquiets. Selon une enquete realisee par la CPME (aupres de 172 dirigeants, entre le 23 janvier et le 6 fevrier), 31 % des entrepreneurs ne se sentent...

Sortie de route pour la commune du Castellet

  • 16/04/19
  • 07h 04

La petite commune du Castellet (moins de 5 000 hab.) a ete epinglee par la chambre regionale des comptes (CRC) de PACA pour la passation de certains de ses marches pour l'exercice 2012 et suivants. Le marche a bons de commande pour la revision du...