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28543 Résultats de recherche

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CAO des centres de gestion

  • 03/04/19
  • 07h 05

Les centres de gestion doivent-ils organiser des CAO pour leurs marches superieurs aux seuils europeens ? C'est la question posee par Eric Poulliat, depute LREM de Gironde. Pour Bercy, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont...

N’oubliez pas les motifs du rejet dans la lettre envoyée aux candidats non retenus

  • 03/04/19
  • 07h 01

L'article R.2181-3 du code de la commande publique relatif aux informations communiquees aux candidats evinces, dans le cadre d'une procedure formalisee, a ete modifie par le decret printanier du 29 mars. Le correctif apporte par le texte est le...

La délégation de pouvoir du signataire de l’AE est-elle désuète ?

La délégation de pouvoir du signataire de l’AE est-elle désuète ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/04/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Contrairement a l'ancien code de 2006, le code de la commande publique, ainsi que l'ordonnance et le decret relatifs aux marches publics, ne s'interessent pas a la delegation de pouvoir du signataire de l'AE cote prestataire.

Vérification d’une offre sur le terrain de l’OAB uniquement en cas de doute

  • 02/04/19
  • 07h 00

L'un des candidats pressentis pour participer au projet d'extension et de remise a niveau du batiment Konrad Adenauer, mene par le Parlement europeen, est tombe une premiere fois des nues lorsque l'acheteur a annule la decision d'attribution apres...

Faire suivre son marché de partenariat par un AMO

  • 02/04/19
  • 07h 00

Les personnes publiques auraient tendance a delaisser le suivi de l'entretien-maintenance dans le cadre d'un marche de partenariat. Maitre Gregory Berkovicz a partage ce constat, a l'occasion de la 12eme rencontre internationale des PPP organisee...

Libraires : pour qui sonne le glas

Libraires : pour qui sonne le glas

L'enfer est souvent pave de bonnes intentions... L'appel d'offres que vient de lancer la region Auvergne-Rhone-Alpes pour la fourniture de manuels scolaires destinee aux lyceens des etablissements publics a beau etre territorialise, les libraires...

tue 26 mars 2019 clestra hauserman

  • 02/04/2019
  • 6h28

    • >, a declare le TUE

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Décret achats innovants : la DAJ publie une fiche technique

  • 01/04/19
  • 07h 02

La DAJ vient de publier une fiche destinee a eclairer l'utilisation du decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 qui ouvre pendant trois ans la faculte pour les personnes publiques de passer des marches negocies sans publicite ni mise en concurrence...

La portée des principes généraux du CCP

La portée des principes généraux du CCP

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marches publics cessa d'exister pour laisser place a l'ordonnance et au decret relatif aux marches publics. Aujourd'hui, c'est au tour de ces textes de s'effacer au profit du code de la commande publique....

Articles connexes

Un décret et 17 arrêtés pour compléter le CCP

  • 01/04/19
  • 07h 00

Le Journal officiel a publie in extremis une flopee de textes venus corriger ou completer le Code de la commande publique. Insere dans le JO du 30 mars, le premier rectificatif concerne les marches de conception-realisation (L. 2171-2, 3e alinea)...