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28577 Résultats de recherche

Trier par:
Un marché d’insertion grand format en Essonne

Un marché d’insertion grand format en Essonne

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/02/19
  • 08h 00
  • Jean-Marc Binot

Pour remplacer rapidement les agents techniques de ses cent colleges, le departement de l'Essonne a choisi de jouer la carte responsable en s'adressant aux associations intermediaires de son territoire plutot qu'a l'interim. Entre 2014 et 2017, ce...

Restauration collective : une appli de réservation pour ajuster les achats de denrées

  • 27/02/19
  • 07h 07

Utilisable sur le web ou son telephone mobile, l'application Meal Canteen permet aux utilisateurs d'un restaurant collectif de reserver son repas du lendemain. De quoi fournir une prevision assez precise du nombre de convives et des plats choisis, et...

La CJUE peut-elle interpréter des dispositions inférieures aux seuils ?

  • 27/02/19
  • 07h 00

La CJUE a ete saisie par le Conseil d'Etat italien d'une demande d'interpretation d'un article de son code des marches publics. La republique transalpine soutenait que la question prejudicielle etait irrecevable : la directive n'etait pas...

Toulouse fait le bilan 2018 de sa charte marchés publics

  • 26/02/19
  • 07h 09

La >, partagee par la mairie et la metropole toulousaine, le CHU et plusieurs autres collectivites, a presente ses resultats pour la quatrieme annee consecutive. La commande publique des 17 signataires a pese l'annee derniere 1436 millions d'euros....

Compensation des sujétions du service public au profit du délégataire : attention à la requalification

  • 26/02/19
  • 07h 08

La chambre regionale des comptes (CRC) de la Reunion a publie recemment son rapport d'observation a propos de la SPL Reunion des musees regionaux. Le delegataire beneficierait d'une aide financiere de la part de la personne publique car le cout...

Le Loir-et-Cher s’engage durablement dans l’achat responsable

Le Loir-et-Cher s’engage durablement dans l’achat responsable

Le service de la commande publique a mis en place un arsenal de mesures pour reorienter ses achats au profit du developpement durable et responsable. Acces des PME aux marches de la collectivite, reduction des consommations de papier, achat de...

cjue 14 fevrier 2019 ccc

  • 26/02/2019
  • 6h00

    • L'interpretation des dispositions d'un acte de l'Union dans des situations ne relevant pas du champ d'application de celui-ci se justifie lorsque ces dispositions ont ete rendues applicables a de telles situations par le droit national de maniere...

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Dialogue compétitif et marché global : un beau couple

Dialogue compétitif et marché global : un beau couple

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/02/19
  • 07h 08
  • Mathieu Laugier

Le decret du 25 mars 2016 relatif aux marches publics a modifie en profondeur le dialogue competitif. Pour autant, cette procedure de passation serait encore sous-exploitee par les services achats bien que le cadre juridique soit identique a celui de...

Articles connexes

Respect de la santé publique ou des règles des marchés publics ?

  • 25/02/19
  • 07h 03

En 2014 un groupement regional se met en place en Corse pour lancer un appel d'offres relatif a l'enlevement et le traitement de ses dechets d'activites de soins a risque infectieux (DASRI). Mais patatras : la mise en concurrence se revele...

Les factures communicables selon la CADA

  • 25/02/19
  • 07h 00

Saisie a la suite du refus de l'Etablissement francais du sang (EFS) de communiquer l'acte d'engagement, l'offre de prix globale de l'attributaire, le CCAP, le CCTP, les eventuels avenants, les bons de commandes, les factures et l'eventuel decompte...