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28577 Résultats de recherche

Trier par:

Le projet de loi ratifiant le Code de la commande publique en conseil des ministres

  • 22/02/19
  • 07h 00

Le projet de loi destine a ratifier l'ordonnance ndeg 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie legislative du code de la commande publique (CCP) a ete presente lors du dernier conseil des ministres mercredi 20 fevrier. Pour memoire, une...

L’esquisse est-elle réservée au seul concours ?

L’esquisse est-elle réservée au seul concours ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

A en croire certains acheteurs, exiger une esquisse serait circonscrite a la seule procedure du concours. Mais il semble a priori qu'il s'agisse d'une legende urbaine. Car rien dans les textes ni dans la jurisprudence ne vient confirmer cette these.

Cousu main

Cintre dans un costume trois-pieces fait sur mesure chez Anderson & Sheppard a Savile Row, je me presente devant le vigile hermetique, patibulaire mais presque, barrant l'entree de l'incontournable evenement > qu'est la Procurement Fashion Week....

Accès des PME aux marchés publics : un nouveau guide prévu d’ici l’été

  • 21/02/19
  • 07h 08

Un peu date puisqu'il a ete publie en decembre 2012, le guide de bonnes pratiques

Les collectivités et leurs groupements pèsent 58% de la commande publique en 2018

  • 21/02/19
  • 07h 07

Selon les chiffres collectes et agreges par Vecteur Plus, la commande publique francaise remonte legerement la pente en 2018 (+1%), avec un total de 78,3 milliards contre 77,5 l'annee precedente. Toutefois les resultats restent encore tres eloignes...

Toulon : un comité pour consommer avec modération

Toulon : un comité pour consommer avec modération

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  • 21/02/19
  • 07h 02
  • Jean-Marc Binot

Depuis mai 2018, le > de la mairie de Toulon s'emploie a debusquer les depenses liees a l'achat et non profitables aux citoyens contribuables. De composition pluridisciplinaire, il ausculte les besoins, les contrats, les flux des commandes, les...

Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?

Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une personne publique doit-elle indemniser son cocontractant si elle est obligee de mettre fin au contrat de maniere anticipe a la suite d'une decision de justice ? Quid, si la resiliation est directement prononcee par le juge du plein contentieux ?...

Lancement du prix achat public équitable

  • 20/02/19
  • 07h 05

Le label >, qui fete ses 10 ans, organise pour la premiere fois des trophees pour les personnes publiques engagees dans la demarche. Parmi les prix en lice figure

Strasbourg déploie son SPASER

Strasbourg déploie son SPASER

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/02/19
  • 07h 00
  • Didier Bonnet

A peine 7% des collectivites concernees ont observe l'obligation de publier un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsable (Spaser). A Strasbourg, son deploiement est en cours a l'echelle de l'ensemble des...

Le sourcing ne doit pas fausser la concurrence

  • 20/02/19
  • 07h 00

A l'occasion d'un recent rapport, la CRC Occitanie a estime que le sourcing realise par le SDIS de l'Herault avant l'achat de camions-citernes avait biaise la concurrence. En septembre 2015, le SDIS avait transmis un courrier en expliquant aux...