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28582 Résultats de recherche

Trier par:

Stagnation des clauses de développement durable en 2017

  • 12/02/19
  • 07h 05

Selon les derniers chiffres communiques par l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), l'annee 2017 a ete marquee par une stagnation des clauses sociales et environnementales dans les marches publics. Dans le premier cas, elles ont...

Appel en garantie du constructeur

  • 12/02/19
  • 07h 01

> a declare le Conseil d'Etat a l'occasion de l'affaire de la construction de l'usine d'incineration des ordures menageres Plouharnel. La communaute de commune Auray Quiberon Terre Atlantique, a la suite de la decision du juge administratif, avait...

La PFRA étendue tarabuste les acheteurs de terrain

La PFRA étendue tarabuste les acheteurs de terrain

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/02/19
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

La mise en route au premier semestre 2019 des premieres plateformes regionales achat (PFRA) etendues, aux competences elargies a partir de 2000 euros au profit de reseaux ministeriels volontaires, oblige le ministere de l'Education nationale a...

ce 6 fevrier 2019 societe fives solios

  • 12/02/2019
  • 6h28

    • > a declare le Conseil d'Etat.

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Radio-France : l’amélioration de la fonction achats trop lente pour la Cour des comptes

  • 11/02/19
  • 07h 10

Deja pointee du doigt par la Cour des comptes en 2015, la gestion des achats de Radio-France, meme en voie d'amelioration, a de nouveau fait l'objet de reproches dans le dernier rapport de la Cour des Comptes. Cote positif, la direction des achats...

Saucissonnage du besoin : émission d’un titre exécutoire en vue d'obtenir le remboursement des prestations

  • 11/02/19
  • 07h 03

Le syndicat mixte de l'Arbois a passe deux bons de commande en fevrier et avril 2010, sans avoir lance une mise en concurrence, aupres d'une societe pour d'une part > et d'autre part une >. D'apres la chambre regionale des comptes, ces deux...

Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti

Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/19
  • 07h 03
  • Mathieu Laugier

A l'occasion d'un contrat-cadre non alloti, le Conseil de l'UE avait impose aux candidats de deposer une proposition financiere pour chaque prestation de service qui etait notee et ponderee separement. Le Tribunal de l'Union europeenne (UE) a admis...

ce 1er fevrier 2019 societe pr'optim

  • 11/02/2019
  • 6h05

    • Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un prestataire contestant l'emission d'un titre executoire, par l'acheteur, en vue d'obtenir le remboursement des prestations qui lui ont ete attribuees illegalement.

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cjue 17 janvier 2019 proximus sa

  • 11/02/2019
  • 6h00

    • Le Tribunal de l'Union europeenne a admis la methode de notation suivante, dans le cadre d'un contrat-cadre non alloti :

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