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28584 Résultats de recherche

Trier par:

ce 25 janvier 2019 societe dauphin telecom

  • 04/02/2019
  • 6h03

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Energie solaire : pas de coefficient de proximité dans les appels d’offres

  • 01/02/19
  • 07h 08

Constatant une insuffisante concurrence dans le secteur de l'energie, notamment le photovoltaique, Typhanie Degois, deputee LREM de Savoie, a interpelle le gouvernement sur la >. La parlementaire a remarque, pour le solaire, que les marches etaient...

Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes

Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/19
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Jusqu'ici rien dans la reglementation ne precisait vraiment quelle devait la date de fraicheur des attestations fiscales qui etaient reclamees aux entreprises attributaires. C'est pourquoi une demande tres pointue d'un pouvoir adjudicateur avait ete...

ta toulon 16 janvier 2019 societe id verde

  • 01/02/2019
  • 6h00

    • Les dispositions de l'article 51 du decret du 25 mars 2016 n'imposent pas que seuls les certificats attestant que les societes etaient a jour au mois de la demande du pouvoir adjudicateur sont de nature a attester de la regularite de leur...

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Fatche, vous allez croire que je suis un peu fada, que je joue au babaou, que je vous raconte des calimbres, que je suis devenu un amateur de pignolades tentant de vous estourbir avec des cagades, mais je vous assure que la municipalite de la...

Grégoire Bonnat : les appels d’offres encouragent à faire comme avant

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  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/19
  • 07h 07
  • Jean-Marc Binot

Cofondateur et patron de Padam, jeune entreprise qui imagine des solutions digitales pour ameliorer les systemes de transport a la demande, Gregoire Bonnat voit d'un bon oeil le decret de decembre destine a donner un coup de pouce a l'achat innovant...

Sortie d’un ouvrage sur les délégations de pouvoir et de signature

  • 31/01/19
  • 07h 04

Signe par Yves Broussolle, docteur en droit public, charge d'enseignement a l'Ipag de Cergy-Pontoise et a l'IEP de Paris, collaborateur du CNED et membre de jurys de concours administratifs, le livre > fait un tour d'horizon d'une problematique qui...

Facturation électronique : le Sénat veut insérer dans la loi Pacte le délai de 2020

  • 31/01/19
  • 07h 01

Afin de prendre les mesures complementaires necessaires pour transposer definitivement la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative a la facturation electronique dans le cadre des marches publics (obligation de recevoir et de traiter les...

Les conditions d’une négociation contestées

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  • 31/01/19
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Depuis le 1er janvier, c'est la SAUR qui s'occupe de l'eau et de son assainissement pour le compte de l'agglomeration d'Agen (Lot-et-Garonne) qui avait lance une mise en concurrence afin d'unifier une prestation eclatee entre 11 contrats et une...

ta de bordeaux 8 novembre 2018 veolia

  • 31/01/2019
  • 6h00

    • Lors d'une DSP, la collectivite determine librement les modalites de negociation avec les candidats admis a presenter une offre, sous reserve du respect des principes generaux du droit de la commande publique notamment d'egalite de traitement des...

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