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Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante

Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat a publie sa decision le 8 fevrier 2019 concernant l'affaire SIAAP. Le syndicat d'assainissement parisien avait vu son marche relatif a la selection de l'actionnaire de sa future societe d'economie mixte a operation unique pour...

Articles connexes

Erreur de renvoi entre articles du Code de la commande publique

  • 14/02/19
  • 07h 00

L'Association des acheteurs publics (AAP) a releve une incoherence dans le renvoi des dispositions au sein meme du Code de la commande publique. L'article R.2122-8 dispose que >. Or, le texte vise prevoit que >. Le renvoi ne devrait-il pas porter...

ce 8 fevrier 2019 societe veolia eau

  • 14/02/2019
  • 6h28

    • Le Conseil d'Etat n'a pas annule le marche meme >.

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Articles connexes

Avenants : pas d’obligation de dématérialiser

  • 13/02/19
  • 07h 01

Les modifications de marches - toujours communement appeles avenants - font-elles partie des actes a dematerialiser obligatoirement ? Certains acheteurs se posent la question. Une interrogation pertinente pour Me Ana Gonzalez, avocate associee au...

Le PPP écoles marseillaises boit le bouillon

  • 13/02/19
  • 07h 00

Comme on pouvait s'y attendre apres l'audience (lire notre article), le tribunal administratif de Marseille, saisi par le conseil regional et national des architectes et trois contribuables locaux, a annule hier la deliberation du conseil municipal...

Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue

Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Un directeur d'hopital qui renove son logement de fonction fastueusement, sans passer de marches publics, c'est un dossier qui sent le roussi, meme pour quelqu'un qui n'est pas necessairement juriste. L'affaire a ete portee devant la chambre...

ta de marseille 12 fevrier 2019 m.p et autres

  • 13/02/2019
  • 6h00

    • Le recours a un marche de partenariat ne peut etre engage, dans le cadre des nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'au vu du critere unique d'un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des...

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cour de cassation 12 septembre 2018 m. joel x

  • 13/02/2019
  • 6h00

    • "Attendu que pour condamner le prevenu a payer des dommages interets au CHU de Caen, partie civile, l'arret enonce notamment que le demandeur, qui n'a agi sciemment que dans son interet personnel en contournant les regles des marches publics afin...

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Stagnation des clauses de développement durable en 2017

  • 12/02/19
  • 07h 05

Selon les derniers chiffres communiques par l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), l'annee 2017 a ete marquee par une stagnation des clauses sociales et environnementales dans les marches publics. Dans le premier cas, elles ont...

Appel en garantie du constructeur

  • 12/02/19
  • 07h 01

> a declare le Conseil d'Etat a l'occasion de l'affaire de la construction de l'usine d'incineration des ordures menageres Plouharnel. La communaute de commune Auray Quiberon Terre Atlantique, a la suite de la decision du juge administratif, avait...