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28685 Résultats de recherche
Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue
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Article réservé aux abonnés
- 13/02/19
- 07h 00
- Aude Camus
Un directeur d'hopital qui renove son logement de fonction fastueusement, sans passer de marches publics, c'est un dossier qui sent le roussi, meme pour quelqu'un qui n'est pas necessairement juriste. L'affaire a ete portee devant la chambre...
ta de marseille 12 fevrier 2019 m.p et autres
- 13/02/2019
- 6h00
Le recours a un marche de partenariat ne peut etre engage, dans le cadre des nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'au vu du critere unique d'un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des...
cour de cassation 12 septembre 2018 m. joel x
- 13/02/2019
- 6h00
"Attendu que pour condamner le prevenu a payer des dommages interets au CHU de Caen, partie civile, l'arret enonce notamment que le demandeur, qui n'a agi sciemment que dans son interet personnel en contournant les regles des marches publics afin...
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Stagnation des clauses de développement durable en 2017
- 12/02/19
- 07h 05
Selon les derniers chiffres communiques par l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), l'annee 2017 a ete marquee par une stagnation des clauses sociales et environnementales dans les marches publics. Dans le premier cas, elles ont...
Appel en garantie du constructeur
- 12/02/19
- 07h 01
> a declare le Conseil d'Etat a l'occasion de l'affaire de la construction de l'usine d'incineration des ordures menageres Plouharnel. La communaute de commune Auray Quiberon Terre Atlantique, a la suite de la decision du juge administratif, avait...
La PFRA étendue tarabuste les acheteurs de terrain
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Article réservé aux abonnés
- 12/02/19
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
La mise en route au premier semestre 2019 des premieres plateformes regionales achat (PFRA) etendues, aux competences elargies a partir de 2000 euros au profit de reseaux ministeriels volontaires, oblige le ministere de l'Education nationale a...
ce 6 fevrier 2019 societe fives solios
- 12/02/2019
- 6h28
> a declare le Conseil d'Etat.
Radio-France : l’amélioration de la fonction achats trop lente pour la Cour des comptes
- 11/02/19
- 07h 10
Deja pointee du doigt par la Cour des comptes en 2015, la gestion des achats de Radio-France, meme en voie d'amelioration, a de nouveau fait l'objet de reproches dans le dernier rapport de la Cour des Comptes. Cote positif, la direction des achats...
Saucissonnage du besoin : émission d’un titre exécutoire en vue d'obtenir le remboursement des prestations
- 11/02/19
- 07h 03
Le syndicat mixte de l'Arbois a passe deux bons de commande en fevrier et avril 2010, sans avoir lance une mise en concurrence, aupres d'une societe pour d'une part > et d'autre part une >. D'apres la chambre regionale des comptes, ces deux...
Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti
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Article réservé aux abonnés
- 11/02/19
- 07h 03
- Mathieu Laugier
A l'occasion d'un contrat-cadre non alloti, le Conseil de l'UE avait impose aux candidats de deposer une proposition financiere pour chaque prestation de service qui etait notee et ponderee separement. Le Tribunal de l'Union europeenne (UE) a admis...
