Brèves

Ajouts de sous-articles dans le règlement de consultation : modification substantielle ?

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  • 16/11/2023
  • 06h03

A la suite de son éviction de la procédure, la SNC Salsedo et Cie demande au TA de Toulon l’annulation de la concession de service public pour l’exploitation d’une plage,...

Achat de titres de paiement : pas de dérogation aux règles de mises en concurrence

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  • 16/11/2023
  • 06h02

La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur le calcul pour déterminer la valeur estimée du besoin dans le cas d’un achat de titres de paiement, dans son rappor...

Salon des maires et des collectivités locales 2023 : parlons achat public ! Retrouvez-nous !

  • 15/11/2023
  • 17h15

Venez rencontrer la rédaction d’achatpublic.info lors du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023, à Paris Porte de Versai...

Certificats d’énergie : un marché interministériel pour l’Etat

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  • 15/11/2023
  • 17h00

La Direction des achats de l’Etat DAE) annonce avoir passé un  marché ministériel auprès de 7 titulaires permettant à l’ensemble des ministères...

Soutien à la production française de masques : «l’Etat a (pourtant) fait sa part …»

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  • 15/11/2023
  • 12h30

Le député (Socialistes et apparentés - Essonne) Jérôme Guedj inerroge le ministre de la Santé et de la prévention sur les achats de masques par les h...

Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens 2024/2025

  • 15/11/2023
  • 10h30

La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicab...

Résiliation pour motif d’intérêt général : quelle indemnisation des attributaires ?

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  • 15/11/2023
  • 06h02

La commune de Saint-Céré (Lot) lance une procédure de passation adaptée en vue de la réalisation d'une opération de travaux portant sur l'aménagem...

Secret des affaires et expertise contentieuse: antinomique?

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  • 15/11/2023
  • 06h01

La société SMA Vautubière demande au juge administratif, d'une part d'annuler ou de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métro...

Le risque de poursuite pour atteinte à la probité en tête des craintes des élus

  • 14/11/2023
  • 19h05

La Smacl vient de rendre un rapport d’étude sur la perception des risques par les élus (en partenariat avec infopro-digital, co-actionnaire d’achatpublic.com) L’étu...

Open data : les bons points de la commande publique

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  • 14/11/2023
  • 17h00

La mission "Data et territoires",diligentée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques devait répondre à cette question : « Comment faciliter et...