Brèves

Offre irrégulière après une nomination de fichier incorrecte

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  • 09/11/2023
  • 17h00

Nommer incorrectement un fichier dans l’offre peut coûter cher à un soumissionnaire, à savoir être écarté de la consultation. Le Tribunal administratif (TA)...

Sauf impossibilité, le contrat attaqué doit être produit devant le juge !

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  • 09/11/2023
  • 14h00

Deux conseillers municipaux contestent un contrat de mission de maîtrise d’œuvre conclu par leur commune pour des aménagements VRD, pour un montant de 16 500 euros. Ils soutienne...

Retard de paiement : les mauvais payeurs dans le viseur du Gouvernement

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  • 09/11/2023
  • 12h45

La Ministre déléguée Olivia Grégoire dresse l'état des lieux sur les délais de paiement, en ce 9 novembre 2023, lors des « Assises des délais de...

Défaillance du maître d'œuvre : le titulaire peut-il exécuter à ses frais et risques ?

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  • 09/11/2023
  • 06h03

L’Etat, en la personne de la direction interdépartementale des Routes-Nord (DIR Nord) confie à un groupement d’entreprises une mission de maîtrise d’œuvre rela...

Covid-19 et urgence impérieuse : un accord-cadre en gré à gré de plusieurs millions d’euros validé

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  • 09/11/2023
  • 06h02

La Cour des comptes ne remet pas en cause la conclusion d’un accord-cadre de plus de plusieurs millions d’euros sans publicité ni mise en concurrence, au motif d’une urgence imp...

EGF-BTP publie un livre blanc sur l'interprétation des critères de la taxonomie verte européenne

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  • 08/11/2023
  • 12h15

La taxonomie, élément clé du Pacte vert européen, est un système de classification permettant aux entreprises et aux investisseurs d’identifier clairement ce qu...

Méprise sur l’offre d’un candidat : attention à la dénaturation de l’offre

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  • 08/11/2023
  • 06h02

Le Tribunal administratif de Dijon reconnaît une dénaturation de l’offre dans un contentieux opposant un candidat évincé à la commune de la Charité-sur-Loir...

Pas de soumission des comités du personnel au Code de la commande publique ?

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  • 08/11/2023
  • 06h01

La Cour des comptes revient sur l’application du Code de la commande publique aux comités du personnel dans ses...

La TVA est-elle applicable aux pénalités de retard ?

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  • 07/11/2023
  • 12h00

La société titulaire d'un marché public de travaux conteste les pénalités de retard qui lui ont été imputées.

Aux termes de l...

Offre non conforme aux prescriptions techniques : une offre irrégulière

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  • 07/11/2023
  • 06h02

Le non-respect d’une prescription technique mentionnée dans le dossier de la consultation est une non-conformité. Et à ce titre, l’offre est irrégulière, ra...