Brèves

Achat public durable : le guide sur les aspects sociaux de la commande publique actualisé

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  • 22/11/2023
  • 13h20

« Les dimensions économiques, environnementales et sociales, historiquement considérées comme difficilement conciliables, génèrent au contraire une r...

[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques

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  • 22/11/2023
  • 12h30

Les collectivités publiques peuvent dorénavant saisir le médiateur des assurances, Arnaud Chneiwess, en cas de litige avec leurs assureurs. Une annonce faite durant le Congrès...

[SMCL 2023] Le MGP "classique" valorisé lors du Salon des Maires

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  • 22/11/2023
  • 09h30

Le marché global de performance à paiement différé est le montage juridique de la commande publique actuellement sous le feu des projecteurs. Issu de la...

Acceptation tacite de l'indemnité prévue par un OS en l’absence de réserves

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  • 22/11/2023
  • 06h02

A la suite d’un marché de travaux, de travaux, la société Alu Rennais demande au TA de Montreuil de fixer le solde du lot n° 3 "menuiseries extérieures et occul...

Délai de paiement interrompu… si l’interruption est explicitement décidée

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  • 22/11/2023
  • 06h01

Le délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
En vertu du décret du 29 mars 2013,...

[SMCL 2023] Max Havelaar décerne ses premiers « trophées de la commande publique équitable »

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  • 21/11/2023
  • 18h00

L'association Max Havelaar remettait, à l'occasion du Salon des maires 2023, les premiers trophées « Fairtile » de la commande publique équitable. Ces troph...

[SMCL 2023] L' OFGL dresse l'état des lieux des finances communales et intercommunales

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  • 21/11/2023
  • 17h00

A l'occasion du 105e Congrès des maires, Thomas Rougier, secrétaire de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), est venu présenter le rapport sur...

[SMCL 2023] Un Salon des Maires et Collectivités locales plein d’énergie… renouvelable

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  • 21/11/2023
  • 12h52

Le Salon des Maires et des Collectivités locales 2023 débute ce mardi 21 novembre 2023 par l’intervention de la Ministre de la Transition énergétique de France, Agn...

Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique

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  • 21/11/2023
  • 06h02

La Chambre régionale des comptes cCRC)  Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur les conditions permettant de qualifier une personne privée de pouvoir adjudicateur, dans son...

Rupture abusive de la relation commerciale : le code de commerce invoqué

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  • 21/11/2023
  • 06h01

Est condamnable par le code de commerce une rupture sans préavis de la relation commerciale (...