Précisions du juge sur la négociation dans les contrats de concessions
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- 02/11/2023
- 13h30
Une société évincée demande au tribunal administratif d’annuler la concession de service public relative à la plage de Pampelonne, située dans la commune d...
Pas d’examen de la qualité du signataire de l’acte d'engagement au stade de l’offre
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- 02/11/2023
- 06h03
Invoquer l’irrégularité de l’offre d’un candidat évincé, au motif que le signataire de l’acte d’engagement ne serait pas habilité, est un...
Société financière dans le giron du code de la commande publique ?
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- 02/11/2023
- 06h02
La Cour des comptes s’intéresse sur la portée du code de la commande publique (CCP) à l’égard des sociétés foncières, dans son...
Acheteurs publics en mouvement : octobre 2023
- 31/10/2023
- 16h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
Souveraineté économique européenne et commande publique : cela reste encadré !
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- 31/10/2023
- 14h00
La sénatrice (Ille-et-Vilaine - SER) Sylvie Robert appelle l'attention ddu Gouvernement sur les modalités d'application de l'...
Nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur les concessions
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- 31/10/2023
- 12h00
M. Jean-Didier D., conseiller municipal de la commune de Limoux, demande l’annulation de la convention portant délégation du service public de production et distribution de l’ea...
Recevabilité de la contestation par une association de défense de la mixité sociale des délibérations précontractuelles
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- 31/10/2023
- 06h02
Le Tribunal administratif (TA) de Lyon rejette la demande d’une association d’annuler plusieurs délibérations du conseil de la Métropole de Lyon approuvant le programme d...
Actualisation ou révision des prix… il faut choisir
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- 31/10/2023
- 06h01
Une rédaction maladroite des clauses financières peut être coûteuse pour l’acheteur public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire, dans son...
Le contrôle "performance énergétique" des marchés publics d'éclairage… par le financement
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- 30/10/2023
- 13h45
La sénatrice Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains) demande au Gouvernement ce qu'il entend mettre en œuvre pour améliorer le contrôle de la p...
Quand un marché de substitution... n'en est pas un
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- 30/10/2023
- 06h02
En 2018, le Grand port maritime de la Guyane conclut avec un groupement solidaire un marché de fournitures, de livraison et d’installation de deux grues pour le port. Trois ans plus tard, un...
