Brèves

Réduire ses achats "hors marchés" passe par une cartographie achat

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  • 06/07/2023
  • 07h01

Réduire le nombre d’achat passé hors marché passe par la réalisation d’une cartographie achat, selon la Cour des comptes. Dans...

Le contrat conclu avec une agence de voyage est un marché public de services

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  • 05/07/2023
  • 07h01

Le TA de Strasbourg juge qu’un contrat conclu entre un lycée et une agence de voyages ayant pour objet la prise en charge des participants, le transport et le séjour, « a po...

Prestations effectuées après le terme d'un marché à bons de commande : sur quel fondement en demander le paiement ?

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  • 05/07/2023
  • 07h01

Le CHU de Nantes a signé un marché à bons de commande avec une société fabriquant du matériel médical, qui arrive à son terme le 28 février...

Le juge d'appel accepte une pénalité de 51 %

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  • 04/07/2023
  • 07h02

Une société demande à la CAA de Douai l’annulation d’un décompte de pénalités : elle affirme que la somme est excessive car elle représente 51...

Contestation de pénalités contre factures impayées

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  • 04/07/2023
  • 07h01

La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge (CCNCPA) conclut le 18 décembre 2018 avec la société SRIM Multiservices un marché public portant sur la r...

Résiliation irrégulière d’un marché : indemnisation du titulaire… s’il y a préjudice

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  • 03/07/2023
  • 14h42

La résiliation unilatérale d’un contrat administratif qui s’avère irrégulière peut conduire l’acheteur à indemniser son cocontractant de la per...

Quand le maître d’ouvrage ne tient pas compte des alertes relatives à la nature du sol

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  • 03/07/2023
  • 07h02

 La communauté d'agglomération (CA) Quimperlé Communauté entreprend en 2013 la construction de l'Hôtel de la communauté et des services techniques. L...

Difficulté de renégocier dans une concession d'une durée excessive

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  • 03/07/2023
  • 07h01

Une concession avec une durée excessive, au-delà du risque juridique, réduit les marges de manœuvre du concédant durant l’exécution. La Cour des comptes, da...

Acheteurs publics en mouvement : Juin 2023

  • 30/06/2023
  • 15h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...

Faire son SPASER à l’aide du "MOOC" du CGDD

  • 30/06/2023
  • 11h40

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) lance son "MOOC" afin d’aider les collectivités publiques à élaborer et à mettre e...