Brèves

Achat public exemplaire : J-99 pour les Trophées de la commande publique !

  • 26/06/2023
  • 17h00

Il vous reste 99 jours pour participer à l’édition 2023 des Trophées de la commande publique : le 13 octobre (minuit !), c’est la date butoir de remise des candidatures....

Imprécision alléguée du critère de la valeur technique contrée par la grille de notation

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  • 26/06/2023
  • 07h02

La SARL Multi Services demande au juge administratif, d'une part de résilier et d'annuler le marché intitulé " lot n°4 nettoiement mécanisé des espaces...

La protection de l’environnement : le 4ème grand principe de la commande publique ?

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  • 26/06/2023
  • 07h01

Avec la loi "Climat & Résilience", il sera difficile pour un acheteur public de faire des marchés publics sans avoir formalisé sa politique achat, selon la Chambre r...

Copie de sauvegarde dématérialisée : la fiche explicative de la DAJ

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  • 23/06/2023
  • 15h30

A la suite de l’arrêté du 14 avril 2023 qui ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde p...

Anticor perd son agrément : qui reste-t-il pour lutter contre la corruption et le favoritisme ?

  • 23/06/2023
  • 11h45

L’agrément de l’association anti-corruption Anticor (6 500 adhérents) est annulé ce jour par le Tribunal administratif de Paris, avec effet rétroactif au 2 avril 2...

La commande publique "d’industrialisation verte", selon le Sénat

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  • 23/06/2023
  • 06h03

Le Sénat a voté le projet de loi "Industrialisation verte" en fin de journée, ce jeudi 22 juin 2022. Le texte est désormais transmis à l’Assemblé...

L’archivage, c’est systématique !

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  • 23/06/2023
  • 06h02

Les pièces relatifs aux marchés publics sont des archives publiques, au sens de l’a...

Achat innovant : "voyons donc ce qui se pratique chez les acheteurs...."

  • 22/06/2023
  • 19h50

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a lancé en mars la mise à jour de son "Guide pratique de l’achat innovant", dont la dernière mou...

Acheter auprès d’une centrale de référencement ? Oui si elle maîtrise le CCP…

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  • 22/06/2023
  • 07h03

L’adhésion d’un acheteur public à une centrale de référencement n’est pas sans risque juridique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquit...

Erreur alléguée sur les quantités estimées : cela se prouve !

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  • 22/06/2023
  • 07h02

Pour la rénovation d’un ensemble immobilier, incluant le traitement des façades, la réfection de l'étanchéité des toiture-terrasse et le remplacement d...