La HATVP au rapport 2022 : un bilan « mitigé »

•  31/05/2023
•  15h00

Acheteurs publics en mouvement : mai 2023

•  31/05/2023
•  12h30

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération

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•  31/05/2023
•  07h02

Assureur en liquidation judiciaire : pas de solidarité du gestionnaire du marché d’assurance

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•  31/05/2023
•  07h01

L'effet relatif des contrats ne s'oppose pas à la recherche de la responsabilité contractuelle entre titulaires d'un marché

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•  30/05/2023
•  14h30

Précisions sur les documents communicables d'un marché

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•  30/05/2023
•  07h02

Pas d’obligation de reprise du personnel en l’absence de reprise d’éléments corporels et incorporels

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•  30/05/2023
•  07h01

Envolée des prix avec un cahier des charges "décorrélé" des réalités du tissu économique local

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•  26/05/2023
•  06h22

« Un plan pilote » pour des achats Santé innovants

•  25/05/2023
•  18h00

Informer d'une modification du RC sans le modifier effectivement, cela ne suffit pas

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•  25/05/2023
•  07h03