Etre dépendant aux financements publics : c'est se soumettre au code de la commande publique
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- 28/09/2023
- 06h01
L’association « Sida info service », devenue SIS association en 2011, se voit rattrapée par le code de la commande publique (CCP). Dépendante des financements publics, l...
A vos agendas ! Demain matin, à 9h00 achatpublic invite... Nicolas Charrel
- 27/09/2023
- 17h00
« Il faut savoir gérer certes l’urgence, mais aussi l’indispensable », martèle Nicolas Charrel. Ce qui agace l’avocat (Cabinet Charrel et associ...
La crise sanitaire et la guerre en Ukraine sont-elles toujours considérées comme des circonstances imprévues ?
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- 27/09/2023
- 06h02
Dans le cadre d’un marché public de travaux, la société titulaire demande au juge des référés de condamner l’administration à lui verser,...
Recensez les biens d’une DSP avant de résilier !
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- 27/09/2023
- 06h01
Pas d’impasse dans le recensement des biens dans une délégation de service public, aussi bien du côté de l’autorité concédante que du concessionnaire....
Une crue exceptionnelle n'exonère pas de la responsabilité contractuelle ... des deux parties au contrat
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- 26/09/2023
- 06h02
A la suite d’une crue exceptionnelle de l’Hérault en 2014, le chantier d’extension d’un barrage avait subi une inondation importante. La régie municipale Gignac cher...
Calcul du délai de la remise des offres à partir de la visite de site
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- 26/09/2023
- 06h01
Une visite de site qui se déroule peu de temps avant la clôture de la consultation expose l’acheteur public à une contestation sérieuse, de la part des candidats é...
Entente démantelée dans le secteur de la rénovation de bâtiments du patrimoine public ou privé
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- 25/09/2023
- 07h02
Des ententes dans le secteur de la rénovation et de la restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine public ou privé dans la région des Hauts-de...
Assister le maître d’ouvrage n’équivaut pas à une délégation de la maîtrise d’ouvrage
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- 25/09/2023
- 07h01
L’assistance apportée par le maître d’œuvre pour la passation des marchés de travaux a des limites. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhôn...
Un contrôle de légalité coûteux à l’égard de la collectivité contrôlée
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- 22/09/2023
- 06h02
Le méli-mélo du contrôle de légalité peut coûter cher à la collectivité territoriale concernée… comme l’illustre la Chambre r...
Gestion des DASRI pour un achat sans risque : le nouveau guide du Resah
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- 21/09/2023
- 17h00
Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) se penche sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans son nouveau Guide : Gestion des DASRI pour un...
