Trophées de la commande publique : à J-5, c’est encore possible !
- 08/10/2023
- 16h00
Il ne vous reste plus qu’une petite semaine pour participer à l’édition 2023 des Trophées de la commande publique (TCP). A cœur vaillant, rien d’impossible......
Statistiques : « des investissements locaux toujours dynamiques en 2023 »
- 06/10/2023
- 11h30
Les investissements seraient en 2023 « particulièrement dynamiques » (+ 9,1 %), à 76,0 milliards d’euros. Mais « Cette nouvelle progression est à...
Un candidat condamné pour corruption doit pouvoir démontrer son professionnalisme
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- 06/10/2023
- 07h02
Un opérateur qui a déjà influé indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ne peut être exclu de la procédure de passation sans avoir aup...
Economie circulaire : un guide ANSSI relatif au reconditionnement des ordinateurs de bureau ou portables
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- 05/10/2023
- 17h00
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose un guide dans le cadre de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économi...
Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !
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- 05/10/2023
- 07h03
Les éléments permettant d’évaluer la capacité d’un candidat à exécuter un marché public doivent se limiter à ceux prévus par l...
La commande publique : un levier pour dynamiser l’achat de denrées locales
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- 05/10/2023
- 07h02
La Cour des comptes publie un rapport sur les subventions à l’agriculture et...
« L’achat local, non ! L’achat durable, oui ! »
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- 04/10/2023
- 17h00
Pour la députée Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire), « achat local » et « circuit court » sont des notions identiques et il est temps...
Etudes préalables au tiers financement des marchés globaux de performance énergétique : décret publié !
- 04/10/2023
- 08h35
Le décret pris pour l'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (relire "...
Accord-cadre à bons de commande : précisions sur l'indemnisation de la société évincée
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- 04/10/2023
- 07h02
Une société évincée demande l’annulation du marché et la condamnation de la collectivité à lui verser une somme d’argent en raison des pr...
Exécution sur plusieurs sites : l’allotissement géographique pas justifié
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- 04/10/2023
- 07h01
Pas d’obligation d’allotir géographiquement un marché public bien que la prestation demandée s’exécute sur plusieurs sites.
Le Tribunal administratif...
Le Tribunal administratif...
